Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac23b0cdc6046d47d553d9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
S'entendre déclarer que cette somme portera intérêt au taux BCE + 10 points à compter de la mise en demeure du 29 septembre 2023 et jusqu'à complet paiement.
Source officielleChambre 01
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
14 avril 2026
A cette somme s'ajoutent les intérêts de retard au taux conventionnel de 4,96% à compter du 26 mars 2024, date de la mise en demeure jusqu'au complet paiement avec anatocisme.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
14 avril 2026
19341 20269501, une somme de 4.855,15€ outre intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2025, date à laquelle la SASU PIPETTE PRESTATIONS a été mise en demeure de régler ladite somme et jusqu'à complet
Source officielle3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société [R] à payer à la société [N] : * La somme de 18 204 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 février 2025 et ce, jusqu'au complet
Source officielleTrib. de Commerce
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 8 février 2019 un premier avenant vient compléter la convention de trésorerie par une seconde somme de 50 000€ remboursable à compter de février 2019 en 23 mensualités de 2 080€ chacune et une échéance
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
échéances à 500 euros chacune du 25/03/2025 au 25/09/2030 * la 68ème échéance à 813,54 euros le 25/10/2030 * la 69ème échéance du montant de l'article 700 et des dépens fixés DIRE qu'à défaut de complet
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demeurées impayées, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1778cdc6046d47dd24d7
9 avril 2026
9 avril 2026
Qu'à l'appui de sa requête, la SARL MANDATUM fait part de l'existence de flux entre les différentes sociétés dans lesquelles Monsieur [D], [N] [Z] est intéressé ainsi que de la complexité du dossier s'agissant
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b801cdc6046d47a5c741
24 avril 2026
24 avril 2026
la SAS TERRENCO de transmettre au mandataire judiciaire ainsi qu'au tribunal au plus tard pour le 15 juin, le bilan clôturé au 31/12/2025 certifié par un expert comptable, un tableau d'exploitation complet
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1ec7cdc6046d470ab60a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
globale de 34 447.85 €, selon décompte arrêté au 04/12/2025, ainsi que les intérêts au taux de la dernière opération de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 05/12/2025 et jusqu'à complet
Source officielleChambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
U], représentée par la SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Maître [C] [S], augmenté des intérêts au taux légal dus depuis le 10 octobre 2023 et qui continueront à courir jusqu'à complet
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les paiements devront intervenir à date régulière, par virement bancaire, au plus tard le 10 de chaque mois, jusqu'à complet règlement.
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ces interventions ont notamment porté sur le moteur tribord, avec un changement complet du moteur en 2018.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b697cdc6046d47a090a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAS au paiement de la somme principale de 10 163.27 € au titre du solde débiteur du compte professionnel GLOBAL n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au complet
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
H.D.INTERNATIONAL à payer à la société [C] la somme de 5.744,20 €, assortie des intérêts courus et à courir au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer et jusqu'à complet
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac291cdc6046d47ec5a39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
payer à la SOCIETE GENERALE la somme de deux cent vingt-quatre mille trois cent quinze euros et soixante seize centimes (224.315,76 €) outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 4,70 % jusqu'à complet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19510cdc6046d474cd504
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE- au titre du prêt n°674182- la somme de 18 798,30 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,90 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5cdfcdc6046d47ace040
1 avril 2025
1 avril 2025
7.328,40 €, échéance 31 Août 2024, * F0011225264 du 31 Août 2024 de 3.878,15 €, échéance 30 Septembre 2024, * F001228149 du 30 Septembre 2024 de 1.176,51€, échéance 31 Octobre 2024, et ce, jusqu'à complet
Source officielleTrib. de Commerce
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société l'ATELIER à payer à la société [D] la somme provisionnelle 38 142,09 euros correspondant à l'annuité 2025 du crédit vendeur, outre les intérêts au taux légal à compter du 25 août 2025 jusqu'à complet
Source officielleLUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la société VITI PATRIMOINE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 27.650,37 € au titre du PGE n° 220146103633 arrêtée au 4 août 2025, outre intérêts de retard au taux contractuel de 4,58% jusqu'à complet
Source officiellePage 14 sur 142