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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
Dès lors, le tribunal considère la BANQUE CIC Nord Ouest comme bien fondée à se retourner contre Monsieur [T] [C] en sa qualité de caution solidaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
Condamne solidairement la société FOCH OPTIQUE et Monsieur [E] [T] à payer à SA de droit suédois HOIST FINANCE AB(publ) Ia somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
solidairement la Société PLANET FOOD, Monsieur [F] [D] et Monsieur [L] [I], en leur qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer à la S.A.
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
* CONDAMNER la SA GENERALI ASSURANCES IARD à relever et garantir la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution solidaire de toutes condamnations sollicitées par la Compagne
DELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS * La, [M] GENERALE demande au tribunal : Condamner solidairement la Société, [T] CAR1 et M., [L], [W] dit, [Q], en sa qualité de caution solidaire, sur le fondement de l'article1103 du
chambre 1-2
69d17f84cdc6046d4723e4e8
1 avril 2025
* L'acte de cautionnement solidaire du prêt signé le 12 février 2021 ; * L'acte de cautionnement solidaire « crédit » signé le 12 octobre 2021 ; * Les mise en demeure de la caution en date du 11 janvier
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
[O] [I], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LVM par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 09/04/2024, aux fins de voir : * condamner M.
AFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception du même jour, la société LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure Monsieur [A] [N] de rembourser la somme de 24 000 € en qualité de caution solidaire.
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
[B] [H] [L] au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire de ce prêt.
AFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
Madame, [K], [N] et Madame, [X], [F] se sont portées caution solidaire du remboursement de ce prêt par leur société à hauteur d'une somme de 16 500,00 € pour Madame, [K], [N] et de 13 500,00 € pour Madame
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f80cdc6046d474c635c
8 avril 2026
Par acte sous seing privé du même jour, madame [A] [M], son épouse, s'est portée caution solidaire aux mêmes conditions.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
compter du 20 décembre 2022 jusqu'à la date effective de paiement (mémoire), et ce dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 40 000 euros, * Condamner solidairement Monsieur [C] [E] et
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T] se porte caution personnelle et solidaire, à hauteur des sommes dues au titre du prêt et dans la limite 57 500 €, couvrant le principal, les intérêts et accessoires, pour une durée de 72 mois.
Contentieux n°1 - audience publique
69b60170cdc6046d47b48716
7 janvier 2025
la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, au paiement de la somme de 44.776,52 € * CONDAMNER solidairement Madame [F] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire
69c180d8cdc6046d47ad2f71
24 octobre 2025
de la somme de 8 816.01€ reçue de la DRFIP BRETAGNE et M., [J] sera condamné à honorer son engagement de caution.
69b5ffffcdc6046d47b47042
Le Tribunal condamne solidairement Monsieur [C] [X], Monsieur [Z] [E], ès qualités de cautions personnelles et solidaires de la société ANAE BUSINESS SOLUTION et la société ANAE BUSINESS SOLUTION, au paiement
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
Condamner solidairement Messieurs [R] et [Q] aux entiers dépens.
69e2c332cdc6046d47a17ab5
[E] [K] s'est porté caution solidaire de cette société à hauteur de 66 540,00 €, son épouse ayant donné son accord pour cet engagement, et que le 11/10/2021, M.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
du 19 mars 2025 jusqu'à complet paiement ; CONDAMNER Monsieur [Q] [F], en sa qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
Le 6 septembre 2024, par deux lettres RAR distinctes, la BANQUE CIC EST mettait en demeure la SCAL ASCENSEURS ainsi que sa caution solidaire, M.
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