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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dès lors, le tribunal considère la BANQUE CIC Nord Ouest comme bien fondée à se retourner contre Monsieur [T] [C] en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Condamne solidairement la société FOCH OPTIQUE et Monsieur [E] [T] à payer à SA de droit suédois HOIST FINANCE AB(publ) Ia somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

solidairement la Société PLANET FOOD, Monsieur [F] [D] et Monsieur [L] [I], en leur qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* CONDAMNER la SA GENERALI ASSURANCES IARD à relever et garantir la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution solidaire de toutes condamnations sollicitées par la Compagne

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS * La, [M] GENERALE demande au tribunal : Condamner solidairement la Société, [T] CAR1 et M., [L], [W] dit, [Q], en sa qualité de caution solidaire, sur le fondement de l'article1103 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* L'acte de cautionnement solidaire du prêt signé le 12 février 2021 ; * L'acte de cautionnement solidaire « crédit » signé le 12 octobre 2021 ; * Les mise en demeure de la caution en date du 11 janvier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LVM par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 09/04/2024, aux fins de voir : * condamner M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception du même jour, la société LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure Monsieur [A] [N] de rembourser la somme de 24 000 € en qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [H] [L] au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire de ce prêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb251ecdc6046d4723ba3b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame, [K], [N] et Madame, [X], [F] se sont portées caution solidaire du remboursement de ce prêt par leur société à hauteur d'une somme de 16 500,00 € pour Madame, [K], [N] et de 13 500,00 € pour Madame

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte sous seing privé du même jour, madame [A] [M], son épouse, s'est portée caution solidaire aux mêmes conditions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

compter du 20 décembre 2022 jusqu'à la date effective de paiement (mémoire), et ce dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 40 000 euros, * Condamner solidairement Monsieur [C] [E] et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] se porte caution personnelle et solidaire, à hauteur des sommes dues au titre du prêt et dans la limite 57 500 €, couvrant le principal, les intérêts et accessoires, pour une durée de 72 mois.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60170cdc6046d47b48716

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, au paiement de la somme de 44.776,52 € * CONDAMNER solidairement Madame [F] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c180d8cdc6046d47ad2f71

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de la somme de 8 816.01€ reçue de la DRFIP BRETAGNE et M., [J] sera condamné à honorer son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Tribunal condamne solidairement Monsieur [C] [X], Monsieur [Z] [E], ès qualités de cautions personnelles et solidaires de la société ANAE BUSINESS SOLUTION et la société ANAE BUSINESS SOLUTION, au paiement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Condamner solidairement Messieurs [R] et [Q] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c332cdc6046d47a17ab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [K] s'est porté caution solidaire de cette société à hauteur de 66 540,00 €, son épouse ayant donné son accord pour cet engagement, et que le 11/10/2021, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 19 mars 2025 jusqu'à complet paiement ; CONDAMNER Monsieur [Q] [F], en sa qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 6 septembre 2024, par deux lettres RAR distinctes, la BANQUE CIC EST mettait en demeure la SCAL ASCENSEURS ainsi que sa caution solidaire, M.

Source officielle

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