"[B]" (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] BTP, [Adresse 3] [Localité 1] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de

Aucun procès-verbal de contrôle technique ne lui a été remis lors de la livraison.

Les critères légaux sont dès lors réunis.

représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : MH RENOV HABITAT (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par ME MANON NEGRE, Avocat plaidant Numéro siren 983 744 798 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

] (Intervenant force) comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 7] ([Adresse 14] et par Me PHILIPPE [Adresse 15] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission conduite

Monsieur [W] évoque divers événements ayant participé aux difficultés (une concurrence accrue, un divorce difficile, un conflit entre les salariés de salle et de cuisine…).

de la conclusion du contrat d'une part, lors de l'appel en paiement d'autre part.

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

ET - la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS, - SCOP - [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Christophe LOONIS, Avocat de la SELARL ROBERT & LOONIS, [Adresse 5], substitué par

DEMANDEUR : PECHE-CHASSE PYRENEES (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Me GIRAL, [Localité 1] DEFENDEUR : LMZ HOTEL INVEST (SAS), [Adresse 2] Non comparante – ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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Maître [U] [K] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [Q] [A] [F], comparante, Ainsi composé lors

. : 2026J178 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [A], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CHEZ TONTON [Adresse