La proposition de remboursement porte sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement d'origine, sans nouveaux intérêts.

Le fonctionnement du compte était assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € selon convention du 14 octobre 2021, portée à 25 000 €, le 21 février 2022, consentie pour une durée indéterminée, au taux

Suivant la note aux parties n°1, monsieur [L] [W], expert judiciaire, conclut provisoirement, paragraphe 3.1.1.2 Discussions, que depuis la pose de vitrines en février 2022, des dysfonctionnements ont

[U] [R], collaborateur SELARL [Y] mission conduite par Me [H] [M] [Y], mandataire judiciaire de la SAS Génius Investissement, 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU92024 NANTERRE CEDEX M.

, en premier ressort, les parties appelées, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 462 et 481 du code de procédure civile ; Constate

Le contrat porte sur la mise à disposition d'un emplacement sur une parcelle en contrepartie du paiement d'un loyer. Le contenu du contrat est donc licite.

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE

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Durant cette période d'emploi post-cession, Monsieur [R] [X] a effectué des prélèvements sur ce compte courant, réduisant progressivement son montant jusqu'à ce qu'il atteigne 15 693,25 € au 22 mars 2024

prévus au marché, le poste « 4.3.1.2 Protection rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux adjacents » d'un montant de 2 685,82 € HT, ceux-ci

Mme [S] [Z] [K] s'est portée caution solidaire des engagements de la société Logidis, dont elle est la gérante, pour chacun des prêts.

au fond ni commenté les faits allégués par CARTOL, de sorte que le rappel des faits ci-dessous résulte essentiellement des écritures et des pièces de CARTOL, ceci sans que la réalité du litige, qui porte

d'observation Numéro de rôle : 2025F172 Numéro de PC : 2025RJ49 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : La SARL LES MANGEURS DE BOIS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 812954246 Activité : La fabrication et pose

[M] « n'a semble-t-il pas consulté ce carnet d'entretien ». M.

Monsieur le président constate que : au vu du patrimoine professionnel, une procédure collective n'est pas applicable.

[W] [T], collaborateur SELARL [X] mission conduite par Me [K] [F] [X], mandataire judiciaire de la SARL [I]-[D], [Adresse 5] M.

Les discussions engagées pour trouver une issue amiable ayant échouées, la société CDG dit s'être vue contrainte d'engager la présente procédure, et conclut à l'entier bénéfice de son acte introductif

Des difficultés dans l'exécution des travaux ont conduit à des réserves et des retards dont les parties se rejettent la responsabilité.

Un contrat de travail pour un poste de Directeur commercial est proposé à l'actuel dirigeant de la société.

Elle en conclut qu'il ne saurait invoquer le moindre dol ayant vicié son consentement.