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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
En conséquence, le Tribunal de Commerce de Nîmes se déclare incompétent et renvoie l'affaire devant le Tribunal judiciaire de Montpellier.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ;
Référé prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
6 mai 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 14 avril 2026. Lors de l'audience du 14 avril 2026, chaque partie est représentée par son conseil.
69c9e9a6cdc6046d477731fb
10 juillet 2025
Premièrement, il indique que le dirigeant et son conseil ont remis la liste des créanciers le 12 mai 2025, soir presque deux mois après l'ouverture de la procédure.
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 8 juillet 2025, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 septembre 2025 par mise à disposition
Rendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
Plusieurs renvois ont été ordonnés pour permettre à M. [K] [Y] de conclure. Un dernier renvoi a été autorisé pour l'audience du 21 mars 2025.
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° 2025F00311 EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, immatriculée au RCS d'[Localité 1], sous
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Dans ce courrier, la société AXIS indiquait avoir reçu tardivement le projet de DGD établi par la société EIFFAGE et contestait notamment la remise en cause du caractère global et forfaitaire du marché
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24d69cdc6046d47945069
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RENVOI DU JUGE COMMIS DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
la déclaration de créance, en cas de procédure collective ; 3.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026.
DELIBERE REFERE
69bea1eacdc6046d47711f9e
27 octobre 2025
Après renvois, cette affaire a été évoquée à l'audience du 13/10/2025.
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
La SA LEMAITRE a été informée de cette cession par courrier en date du 5 mars 2012.
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 janvier 2026, date à laquelle le demandeur a demandé à bénéficier de la passerelle de l'article 873-1 du Code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
d'appel d'Orléans enregistrée sous le numéro RG 25/02968 ; Par conséquent, Se dessaisir de la présente instance en intervention forcée et la RENVOYER en l'état à la Cour d'appel d'Orléans, saisie d'un
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