L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Pertes d'exploitation ».

PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la LOI, Statuant publiquement et en premier ressort, ENTENDU Monsieur Le Juge Commissaire en son rapport oral, CONSTATE que le débiteur

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Il résulte de l'ensemble de ces décisions que la quittance subrogative ne saurait être écartée par principe et que sa valeur probante dépend de son contenu, de sa clarté et de son articulation avec les

Le mandataire judiciaire a déposé le 17 décembre 2024 son rapport en date du 12 décembre 2024.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * Ouï M.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La STE HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Janvier 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 3 salariés que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004866 2025000773 [L] [F] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des

DES PARTIES Pour les besoins de son entreprise individuelle de vente de pâtes fraîches exploitée sous la dénomination commerciale DOLCE'PASTA, Monsieur [W] [I] a ouvert dans les livres de la BANQUE TARNEAUD

de restaurant d'application, de dark kitchen destinée à la vente à emporter, Constituée sous la forme d'une SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société MDP ARONY. Le candidat a amélioré son offre de 2500 € pour la porter à 25 000 €.

en chambre du conseil le 08/04/2026) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De L'ENCANTADAX (SARL) [Localité 1] restaurant tapas débits de boissons exploitation d'une licence IV organisation

personne de son gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur