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839 résultats pour « décision susceptible d'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00927cdc6046d47255e38

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac86ccdc6046d478b6c67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae54dcdc6046d478d76de

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité et le bien-fondé de l'opposition à la dissolution anticipée La société BANQUE CIC EST demande au tribunal de déclarer recevable et bien fondée son opposition à

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TCOM

Contentieux Général

69fb3645cdc6046d47cac2b1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 19 mars 2025, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer : Il résulte des dispositions de l'article 1416 du Code de Procédure Civile, que l'opposition à ordonnance d'injonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b81bcdc6046d476fdc18

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

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TCOM

Chambre 16

69a3d755cdc6046d471cc5e8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [V] et Maître [C], Avocats aux barreaux de [Localité 1] et de [Localité 2]) C/ Société TERMINAL DES FLANDRES [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'objet de ce contrat visait à garantir la société souscriptrice contre les préjudices financiers qu'elle serait susceptible de subir du fait de divers risques pesant sur la tête de son dirigeant, à savoir

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette décision a été confirmée par des jugements du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, le 3 octobre 2023, suite à des tierces oppositions formées par les sociétés SELIMA et CPF.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition Conformément à l'article 125 du code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office l'expiration du délai d'opposition, après avoir

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TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En date du 5 septembre 2023, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c535cdc6046d47f15c3a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fait part de ses observations s'agissant de la dette objet de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A l'audience, le débiteur a déclaré ne pas être opposé

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En date du 19 janvier 2024, la société PROBAT a formé opposition.

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TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à accomplir, La société SARL NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience en la personne de son représentant légal, et indique qu'elle ne s'oppose

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7a7cdc6046d473c67b0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2025, date de l'ordonnanceet la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe, Par courrier déposé au greffe en date du 24/11/2025, Maître Orlando MARINHO, conseil de la société LM2P SARL a formé opposition

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db36f9cdc6046d47f4691e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a des oppositions au paiement du prix de vente émanant notamment du Service Impôts des Entreprises Rouen. Le prix de cession ne permettra pas de régler tout le passif.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc29dcdc6046d47e42929

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision rendue par défaut susceptible d'opposition, Condamne la SAS USINELEC à payer à la SAS ITQ SECURITY/les

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5403fcdc6046d47d4e0d4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le ministère public ne s'oppose pas à la demande afin de permettre une amélioration des offres dans l'intérêt de la procédure et des créanciers.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

trésorerie est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne Le Mandataire judiciaire, bien que réservé, n'est pas opposé

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