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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cac86ccdc6046d478b6c67
3 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69cae54dcdc6046d478d76de
16 octobre 2025
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité et le bien-fondé de l'opposition à la dissolution anticipée La société BANQUE CIC EST demande au tribunal de déclarer recevable et bien fondée son opposition à
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
Le 19 mars 2025, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer : Il résulte des dispositions de l'article 1416 du Code de Procédure Civile, que l'opposition à ordonnance d'injonction
Trib. de Commerce
69e0b81bcdc6046d476fdc18
14 avril 2026
LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision
Chambre 16
69a3d755cdc6046d471cc5e8
4 avril 2025
Maître [V] et Maître [C], Avocats aux barreaux de [Localité 1] et de [Localité 2]) C/ Société TERMINAL DES FLANDRES [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
L'objet de ce contrat visait à garantir la société souscriptrice contre les préjudices financiers qu'elle serait susceptible de subir du fait de divers risques pesant sur la tête de son dirigeant, à savoir
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Cette décision a été confirmée par des jugements du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, le 3 octobre 2023, suite à des tierces oppositions formées par les sociétés SELIMA et CPF.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition Conformément à l'article 125 du code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office l'expiration du délai d'opposition, après avoir
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
En date du 5 septembre 2023, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.
69f1c535cdc6046d47f15c3a
28 avril 2026
fait part de ses observations s'agissant de la dette objet de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A l'audience, le débiteur a déclaré ne pas être opposé
69db4719cdc6046d47f576a6
En date du 19 janvier 2024, la société PROBAT a formé opposition.
MERCREDI
69f9afebcdc6046d47a52d8b
15 avril 2026
à accomplir, La société SARL NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience en la personne de son représentant légal, et indique qu'elle ne s'oppose
69e9e7a7cdc6046d473c67b0
2 avril 2026
2025, date de l'ordonnanceet la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe, Par courrier déposé au greffe en date du 24/11/2025, Maître Orlando MARINHO, conseil de la société LM2P SARL a formé opposition
CHAMBRE DU CONSEIL
69db36f9cdc6046d47f4691e
20 janvier 2026
Il y a des oppositions au paiement du prix de vente émanant notamment du Service Impôts des Entreprises Rouen. Le prix de cession ne permettra pas de régler tout le passif.
3E CHAMBRE
69acc29dcdc6046d47e42929
16 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision rendue par défaut susceptible d'opposition, Condamne la SAS USINELEC à payer à la SAS ITQ SECURITY/les
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5403fcdc6046d47d4e0d4
28 janvier 2026
Le ministère public ne s'oppose pas à la demande afin de permettre une amélioration des offres dans l'intérêt de la procédure et des créanciers.
69c60358cdc6046d471d645e
11 juillet 2025
trésorerie est créditrice * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne Le Mandataire judiciaire, bien que réservé, n'est pas opposé
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