Adami RAUSIN [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Mme Elise PINOL, auditrice de justice DEBATS Audience du 21 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Vincent MIGLIORE, président, M. [F] [S], Mme Laurence THORIGNY, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.

*1DE/06/40/35/28* LRAR: -SARL HAUTE PROTECTION SECURITE INTERNATIONALE Signif: -M.

a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

REPONSES DES CREANCIERS Les créanciers ont été consultés sur le plan de sortie de crise et l'état des réponses est le suivant : Il est rappelé qu'au-delà du délai de 30 jours, le défaut de réponse du

IMPARTI AUX CREANCIERS A DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC, DU PRESENT JUGEMENT, DIT QUE CE DELAI EST PROLONGE DE DEUX MOIS SUPPLEMENTAIRES POUR LES CREANCIERS DOMICILIES HORS DE LA FRANCE

En présence de : Madame Sophie CORNELIUS, Substitut du Procureur de la République, Madame Pascale PRIOLO Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

[L] PRODUCTION D'UNE COMPTABILITE EN ORDRE DANS LES SIX MOIS DU PRESENT JUGEMENT, LE TRIBUNAL NE RENOUVELLERA PAS LA PERIODE D'OBSERVATION.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

En parallèle, il confirmait le 10/02/2023, ses créances auprès du liquidateur judiciaire et en actualisait le montant.

, éventuellement la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; DIT qu'à l'initiative de l'administrateur judiciaire, ou à défaut, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut

du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise) pour désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-6 et R.621-14 du Code de Commerce.

que chacune ne puisse excéder 500 euros, * Autres créances privilégiées et chirographaires admises à titre définitif, échues et à échoir en huit annuités constantes, sans intérêt, à l'exception des créances

Prononcer une nouvelle interdiction de 5 ou 7 ans n'apporterait aucune protection supplémentaire significative aux créanciers ou au marché, la période jusqu'en 2029 étant déjà couverte, et conduirait,

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des