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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1adacdc6046d472ab541
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017099 Demandeur(s): Rappel automatique
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000150 Demandeur(s): Rappel automatique
PROCEDURE COLLECTIVE
69f47508cdc6046d473205ec
28 avril 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.
69f47522cdc6046d47320795
Trib. de Commerce
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
vente, location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, agences immobilières, gestion immobilière, prestations de services et conseil dans le domaine de l'immobilier.
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
[Y] [A], collaborateur, Comparants Défenderesse : [E] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 930 329 248 M [C] [R], président de ladite société, Non comparant, non représenté.
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS FERMETURE DUNOISE [Adresse 1] [Localité
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
2024J06153 - 2602300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY et confirmé que l'indemnisation des arrêts de chantier liés aux infiltrations dans le réseau non
69cda689cdc6046d47cc11ec
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ168 Numéro de Rôle : 2025F595 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines ateliers se rapportant à l'activité spécifiée.
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
Sur la demande de délais de paiement M.
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
sur sa conception ; que la Société ARMORIC CONCEPT a été consultée sur la base des spécifications données par la Société [R] et le chantier naval [X] [H], à savoir : un bateau de 12 passagers maximum,
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
de l'extension de garantie pertes d'exploitation figurant dans les conventions spéciales TOLEDE HPA : * La clause d'extension de garantie figurant dans les conventions spéciales TOLEDE HPA pose trois
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
[H] [C], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS L'EURL M.N.A.
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
Le 21 octobre 2024, par son conseil, la société LE ROUZIC TP adresse à la société LOCAM une mise en demeure de mettre fin immédiatement et sans délai au prélèvement des loyers mensuels et de restituer
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
* Condamner la société REMMEDIA à communiquer l'ensemble des éléments susvisés dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de vingt-quatre mois à compter de ce jugement.
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