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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Sollicité par les consorts, [G], le Juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES a, par ordonnance du 4 avril 2024, ordonné une expertise judiciaire confiée à M., [V], [I], Expert près de la Cour
Trib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
du rapport rendu par l'expert judiciaire ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [X] [S] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 13] avec pour mission de
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
valeur d'expertise.
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
rapport de ses opérations dans les huit mois de la présente décision, sauf prorogation éventuelle à la demande de l'expert.
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
en leur laissant un délai pour faire valoir leurs observations avant dépôt du rapport définitif.
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
; * dresser un pré-rapport ou une note de synthèse, et laisser aux parties un délai raisonnable pour adresser leurs derniers dires ; * dresser un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal dans un
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
d'expertise amiable déposé par le Cabinet /DEA le 19 décembre 2023; Vu le rapport d'expertise amiable déposé par le Cabinet EXPERTISE & CONCEPT le 19 avril 2024; Vu les articles 6. 9 et 16 du Code de
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
Le rapport d'expertise de M.
Référés
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
La SARLU [Y] EXPERTISE, ci-après « [Y] », est une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers qui dispose de l'agrément « Mon Accompagnateur [E]' » La SASU [V] est spécialisée de la rénovation
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
diligences accomplies au terme de chaque réunion d'expertise ; Disons que l'expert dans un délai de trois mois après la première réunion déposera une note de synthèse des constatations effectuées et
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
de ses opérations qui devra être soumis, sous la forme d'un pré-rapport, aux parties qui devront disposer d'un délai d'un mois pour faire leurs observations avant dépôt du rapport définitif; * Fixons
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
leurs pièces et conclusion à l'audience.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad412cdc6046d47b99227
7 octobre 2025
lieu d'expertise.
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
judiciaire ou mesure d'instruction, et qu'aucune expertise graphologique n'a été ordonnée ni sollicitée en référé ou au fond ; Que le rapport d'expertise privée a été établi par Madame [S] [L], expert
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Pour la société AUTOMOBILES [D], en défense : La société CONFORT AUTO fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse déposées à l'audience.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
pas à composition, le rapport de l'expert devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de trois mois à compter de la consignation de la provision et, dans l'attente de ce dépôt, inscrivons
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
fabrication, lequel n'est étayé ni confirmé par aucune pièce probante, * Ce rapport interviendrait deux ans après la vente.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Le rapport d'expertise du cabinet EXPERTISE et CONCEPT a été remis le 17 juillet 2024.
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
A notre audience du 3 avril 2025 dépose des conclusions n°2, nous demandant de : Vu les articles 145 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, * Juger la demande d'expertise de Citus sans
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
À l'audience en date du 20 février 2025 la SAS DULAC CINEMAS dépose des conclusions aux fins d'expertise.
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