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733 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sollicité par les consorts, [G], le Juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES a, par ordonnance du 4 avril 2024, ordonné une expertise judiciaire confiée à M., [V], [I], Expert près de la Cour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du rapport rendu par l'expert judiciaire ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [X] [S] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 13] avec pour mission de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

valeur d'expertise.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rapport de ses opérations dans les huit mois de la présente décision, sauf prorogation éventuelle à la demande de l'expert.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

en leur laissant un délai pour faire valoir leurs observations avant dépôt du rapport définitif.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; * dresser un pré-rapport ou une note de synthèse, et laisser aux parties un délai raisonnable pour adresser leurs derniers dires ; * dresser un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal dans un

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'expertise amiable déposé par le Cabinet /DEA le 19 décembre 2023; Vu le rapport d'expertise amiable déposé par le Cabinet EXPERTISE & CONCEPT le 19 avril 2024; Vu les articles 6. 9 et 16 du Code de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport d'expertise de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SARLU [Y] EXPERTISE, ci-après « [Y] », est une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers qui dispose de l'agrément « Mon Accompagnateur [E]' » La SASU [V] est spécialisée de la rénovation

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

diligences accomplies au terme de chaque réunion d'expertise ; Disons que l'expert dans un délai de trois mois après la première réunion déposera une note de synthèse des constatations effectuées et

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de ses opérations qui devra être soumis, sous la forme d'un pré-rapport, aux parties qui devront disposer d'un délai d'un mois pour faire leurs observations avant dépôt du rapport définitif; * Fixons

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

leurs pièces et conclusion à l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lieu d'expertise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire ou mesure d'instruction, et qu'aucune expertise graphologique n'a été ordonnée ni sollicitée en référé ou au fond ; Que le rapport d'expertise privée a été établi par Madame [S] [L], expert

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour la société AUTOMOBILES [D], en défense : La société CONFORT AUTO fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse déposées à l'audience.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pas à composition, le rapport de l'expert devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de trois mois à compter de la consignation de la provision et, dans l'attente de ce dépôt, inscrivons

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

fabrication, lequel n'est étayé ni confirmé par aucune pièce probante, * Ce rapport interviendrait deux ans après la vente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le rapport d'expertise du cabinet EXPERTISE et CONCEPT a été remis le 17 juillet 2024.

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TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A notre audience du 3 avril 2025 dépose des conclusions n°2, nous demandant de : Vu les articles 145 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, * Juger la demande d'expertise de Citus sans

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

À l'audience en date du 20 février 2025 la SAS DULAC CINEMAS dépose des conclusions aux fins d'expertise.

Source officielle

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