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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
AFFAIRE COURANTE
69a58813cdc6046d473f7132
16 octobre 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
69a58ae1cdc6046d473fa915
CHAMBRE 08
69de738dcdc6046d4738064f
7 avril 2025
l'espèce ; Le tribunal constate que ce désistement est recevable et régulier ; Il conviendra en conséquence de constater l'extinction de l'instance ; Les dépens de la présente instance seront employés
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
du plan ci-dessous désigné, dont le premier à intervenir dans le mois qui suit la présente décision.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab
7 mai 2026
Ce Tribunal a désigné [S] [M], Juge Commissaire, la SAS [E] représentée par Me [E] en qualité de mandataire judiciaire.
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
[P] [M], gérant présent Mandataire judiciaire : Me [J] [A] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
AFFAIRES COURANTES
69c8585ccdc6046d4756f09d
11 juillet 2025
de la présente instance ; Attendu que ce désistement est accepté en défense ; Attendu qu'il y aura donc lieu de prendre acte du désistement d'instance de Madame, [J], [B] et de son acceptation par la
6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b
4 mai 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Chambre 04
69f3a8a5cdc6046d4721b26f
10 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Chambre 06
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
Rafaël BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 002537 PROCEDURE : 2026/100 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Entre : Débiteur
69feeaa3cdc6046d47217f82
21 avril 2026
au fond ou fin de non recevoir, Attendu que la partie défenderesse a acquiescé au désistement présenté par la partie demanderesse, selon courrier du 04/03/2026, Attendu que, dans ces circonstances,
CHAMBRE 06
69df1aefcdc6046d47470b16
3 octobre 2025
ce désistement est recevable en la forme et régulier ; Que les dépens du présent jugement et de ses suites seront employés en frais de liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Donne acte à la SCP [H]
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97f69cdc6046d476f6264
Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
référés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
[S] [Q] déclare se désister de la présente instance à l'encontre de M. [W] [P] et de la SASU FF CANNES 2. Dans ses conclusions M.
chambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
procédure civile; Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, DONNER ACTE aux parties de leurs désistements réciproques d'instance et d'action et de leur acceptation desdits désistements
CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M
6a0c3b5fcdc6046d472d8080
15 mai 2026
moyen à présenter pour s'opposer à ce désistement ; Attendu qu'il y aura lieu de prendre acte de cette acceptation tacite ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 395 du Code de Procédure
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