Le débit de cette somme est attesté par le relevé de compte Crédit Agricole produit par CPM.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/11/2025 Par acte du 08/11/2024, Madame [H] [N], auto entrepreneur, a fait assigner la SELARL [V] VICTOIRE par devant le

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[M] [N] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Abdulah EKICI DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique

Des intérêts débiteurs et des frais figurent aussi sur ce relevé.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

[J] [B], Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme MNAOUAR, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

d'audience : 27 juin 2025 Procédure : la SARL [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 430186460 Activité : Conception, transformation, fabrication et distribution en gros, demi- gros et détail des produits

les documents demandés.

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience ; MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le débiteur relève du statut

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 11 juin 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

délivrée Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS en Audience Publique du 24 juin 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 30 septembre

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007507 Débiteur(s): M.

Il a rappelé le montant du passif produit lequel s'élève à 751 K€ dont 291 K€ non définitif.

De plus : * les bons de commande produits par la SA BPCE FACTOR ne sont en rien ressemblants à ceux utilisés par la SARL ESPRIT DU BOIS, * les bons de livraison produits au débat sont datés du 16/08/

Le tribunal constate que la société TRADER SERVICES ne produit pas de document bancaire attestant du rejet du prélèvement SEPA correspondant à la facture consécutive à la livraison.

SUR CE Au support de ses demandes, la société AXA produit au débat les factures qu'elle dit impayées, des échanges de courriels ainsi que ses lettres des 22 août, 3 octobre et 25 novembre 2022 ; Nous