5006), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transactions, gestion, location, apporteur d'affaires, location d'espaces, sous l'enseigne « AGENCE TWIST », fixé à 6 mois la durée

prise en la personne de Me [F] [C] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [O] [J] Juge-commissaire : Monsieur [L] [S] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Représentant légal : M.

Localité 2]) Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [D] Juge-commissaire : Monsieur [I] [W] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Qu'elle a dû assister à deux réunions d'expertise d'une durée de plusieurs heures.

requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS BS.AUTO 95 [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 882373368 - 2020 B 1538 Représentant légal

La comparaison de ces deux dates montre que Monsieur [B] [T] n'a pas respecté l'obligation légale de déclarer la cessation des paiements de la société dans le délai de 45 jours.

Cette nouvelle convention était convenue pour une durée minimale de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour périodes de même durée (article 6), à compter du 17 décembre 2024.

CREDIT MUTUEL) expose et explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de prêt professionnel dit « PGE » d'un montant de 25.000€ remboursable en douze mensualités, laquelle durée

[J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du prêt, dans la limite de 18 000 euros pour une durée de 5 ans.

ce tribunal de commerce de Reims a arrêté le plan de redressement présenté par le SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) organisant la continuation de l'entreprise et fixant à 10 ans la durée

[K] à payer sur le principal des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2024, lendemain de la mise en demeure.

Aux termes de ce contrat signé pour une durée de 12 mois renouvelable par périodes de 12 mois sauf résiliation avec préavis de trois mois, HBCD facturait un forfait de 7 000 € HT pour chaque recrutement

de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accepté, par contrat du 20 janvier 2023, de consentir à la SASU LA NAINE HOLDING une location de longue durée

Localité 2]) Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [K] Juge-commissaire : Monsieur [N] [C] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

952 536 308 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [A] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

983 164 500 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [Q] [S] prise en la personne de Me [Q] [S] Juge-commissaire : Monsieur [I] [V] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

prise en la personne de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois tout en fixant au 15.01.2026 la prochaine comparution afin qu'il soit statué sur les suites

Le 1 er avril 2025 le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 1 an.