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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Par LRAR en date du 3 mars 2025, BCC réitère auprès de [R] sa demande de paiement de commissions.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
En conséquence, maintient l'EURL DIET FD en période d'observation, laquelle prendra fin au 27 Mai 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
En conséquence, MAINTIENT la SAS Chantillygreencab en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
de renvoi à bref délai, demande à laquelle ne s'oppose ni le mandataire judiciaire ni le Ministère Public ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience,
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Par courrier en date du 16 mai 2025, maitre [L], ès qualités de liquidateur de la société [P], et monsieur [E] ont demandé la nomination d'un nouvel expert.
Trib. de Commerce
69e1a88dcdc6046d47855949
10 octobre 2025
DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; * ENTRE : LE DEMANDEUR
69b0324dcdc6046d47299b3a
22 janvier 2025
de conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Maintient la SAS IL PALAZZO en période d'observation, laquelle prendra fin au 26/03/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Aux termes de ce texte, en effet, la société prend fin par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations
REFERE LUNDI SALLE 3
69d62e6bcdc6046d4781ddeb
12 janvier 2026
L'affaire est renvoyée à l'audience du 18 septembre 2024 à laquelle le conseil des demanderesses se désiste d'instance.
CHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
d'administrateur Judiciaire de cette résidence, que les demandes sont donc recevables et l'assignation valable.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
En cas de décès d'un gérant, la gérance sera exercée par le ou les gérants survivants mais tout associé pourra provoquer une décision collective des associés à l'effet de nommer un nouveau gérant.
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
2024R00102 - 2500800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS AM2B [Adresse 1], RCS 843008020 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [S] - [Adresse
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la nouvelle date d'audience, est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
Suite à une nouvelle avarie, le 20 décembre 2022, une nouvelle ordonnance du président du tribunal de commerce de Lorient est rendue ordonnant une nouvelle mesure d'expertise.
CHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
demande le juge de l'exécution.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
Le mandataire judiciaire s'associe à la demande de l'administrateur. Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants.
7ème A
69dcf6afcdc6046d4716c5cb
28 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport écrit et indiqué que depuis les documents demandés ont été remis par Monsieur [N], il sollicite donc le maintien de la période d'observation
69b762cfcdc6046d47cf1b08
1 octobre 2025
En conséquence, MAINTIENT la SAS ARECIA en période d'observation, laquelle prendra fin au 2 Janvier 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
69b772decdc6046d47d01be7
14 janvier 2026
En conséquence, MAINTIENT la SARL ML2V en période d'observation, laquelle prendra fin au 5 mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
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