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1 208 résultats pour « effets sur des demandes nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par LRAR en date du 3 mars 2025, BCC réitère auprès de [R] sa demande de paiement de commissions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En conséquence, maintient l'EURL DIET FD en période d'observation, laquelle prendra fin au 27 Mai 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS Chantillygreencab en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

de renvoi à bref délai, demande à laquelle ne s'oppose ni le mandataire judiciaire ni le Ministère Public ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience,

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier en date du 16 mai 2025, maitre [L], ès qualités de liquidateur de la société [P], et monsieur [E] ont demandé la nomination d'un nouvel expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a88dcdc6046d47855949

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; * ENTRE : LE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0324dcdc6046d47299b3a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Maintient la SAS IL PALAZZO en période d'observation, laquelle prendra fin au 26/03/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ce texte, en effet, la société prend fin par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62e6bcdc6046d4781ddeb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'affaire est renvoyée à l'audience du 18 septembre 2024 à laquelle le conseil des demanderesses se désiste d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'administrateur Judiciaire de cette résidence, que les demandes sont donc recevables et l'assignation valable.

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En cas de décès d'un gérant, la gérance sera exercée par le ou les gérants survivants mais tout associé pourra provoquer une décision collective des associés à l'effet de nommer un nouveau gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b64cdc6046d47af819c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024R00102 - 2500800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS AM2B [Adresse 1], RCS 843008020 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [S] - [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la nouvelle date d'audience, est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Suite à une nouvelle avarie, le 20 décembre 2022, une nouvelle ordonnance du président du tribunal de commerce de Lorient est rendue ordonnant une nouvelle mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demande le juge de l'exécution.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le mandataire judiciaire s'associe à la demande de l'administrateur. Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants.

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TCOM

7ème A

69dcf6afcdc6046d4716c5cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport écrit et indiqué que depuis les documents demandés ont été remis par Monsieur [N], il sollicite donc le maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

.

69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS ARECIA en période d'observation, laquelle prendra fin au 2 Janvier 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SARL ML2V en période d'observation, laquelle prendra fin au 5 mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle

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