De sorte que l'insuffisance d'actif s'élève à 4413 448,79 € outre 5 047 454 € de passif provisionnel.

Le passif essentiellement bancaire s'élève à 800 337,98 €.

* Or, le montant de l'échéance impayée du 15 septembre 2023 s'élève à la somme de 784 €.

Il s'élève à la somme de 220 076,91 euros.

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.

LECLERC à [Localité 1], afin d'effectuer diverses interventions en urgence sur des installations de froid, Un désaccord est apparu entre les parties à propos du paiement de plusieurs d'entre elles correspondant

Attendu qu'en application de l'article L. 681-1 du Code de commerce, le tribunal doit à la suite de toute demande d'ouverture d'une procédure collective d'apprécier: * Si les conditions d'ouverture d'une

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En l'espèce, le montant des loyers échus impayés s'élève à 48 456,00 €, augmenté des pénalités contractuelles de 40 € HT.

* La créance totale s'élève à 21 604,56 €, et la part due par la caution, dans la limite de son engagement, est de 3 240,82 €, outre intérêts.

des objectifs de vente fixés aux autres partenaires affiliés sur les années 2018, 2019 et 2020 évoluant dans les zones à potentiel économique comparable et également celles dont le potentiel est plus élevé

Le passif déclaré de la SAS COLISGO s'élève à la somme de 1 350 174,56 €. L'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 1 177 553,50 €.

En conséquence, usant de son pouvoir d'appréciation, le tribunal condamnera M.

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

En janvier 2025, les requérantes ont reçu en stage Mademoiselle [A] [M], élève de l'École hôtelière [Etablissement 1], au sein du service commercial et événementiel sous l'autorité de Madame [O], pendant

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien