GDM que le prêt n°124921C présentait une situation en impayé de 9.136,12 € ; par cette même lettre, le CREDIT COOPERATIF mettait en demeure la société GDM de lui régler ladite somme sous quinzaine ; enfin

luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous accessoires, bijoux, joaillerie, objets de création, articles de [Localité 2] et parfumerie, enfin

Il continue en faisant état d'un passif d'un montant de 809.297,00 euros, de chiffres d'affaires pour des montants respectifs de 2.881.232,00 euros en 2024 et 2.761.700,00 euros pour 2023 et enfin de résultats

Condamner, enfin, Monsieur [W] [Q] aux entiers dépens de procédure.

Qu'enfin, il précise que l'activité est arrêtée.

Enfin, le demandeur indique ne pas avoir récupéré la totalité des marchandises livrées, notamment celles qui ont transité à [Localité 4].

côté Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités, met en avant les articles 1104, 1353 et 1223 du code civil, relatifs à « l'exécution de bonne foi », au défaut de preuve de la parfaite exécution et enfin

Enfin, elle sollicite que l'exécution provisoire de la décision à intervenir soit écartée en cas de condamnation, indiquant avoir les plus grandes raisons de considérer qu'elle ne pourra pas obtenir la

titre de l'article 700 du Code de procédure civile, en ce qu'il a condamné la société QUIETALIS à payer à la société ENODIS une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, enfin

Enfin, compte tenu du fait qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais de la présente instance, il est demandé au tribunal des activités économiques de bien vouloir condamner

Enfin, le candidat reprend Les contrats ci-après : bail commercial contrat stator logista Local.fr, Contrats fluides et téléphonie/internet Monsieur [J] [A] a déclaré faire son affaire personnelle

Condamner enfin solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 6.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à la Société SOGIMED ainsi qu'aux entiers

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PRESTICAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 023 804 Activité : importation, exportation, achat, vente, négoce, transaction de véhicules automobiles, d'engins

] Inscrite au RCS sous le numéro 828 863 969 RCS Thonon-les-Bains Pour une activité de travaux publics, pose d'enrobés bitumeux, terrassement, déneigement, transport public de marchandises, loueur d'engins

judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007786 DEFENDEUR [E] [G] (SARL) [Adresse 1] Permis bateau Club de plombée [E] achat vente et location de bateaux de plaisance à voile ou à moteur ou tout autre engin

judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 octobre 2025, par : La SARL MOTOCULTURE DE L'OUST Vente, réparation et location de matériels mécanique et engins

Vente de pièces détachées neuves et d'occasions pour véhicules, engins de type agricole, vans équestres et bétaillères, rénovation, entretien et aménagement de véhicules d'occasion et équestres.

Enfin la réunion du 31 août 2022 a bien eu lieu et la société LIMES ne s'est pas manifestée lors des échanges.