Il apparaît manifestement que cette décision est entachée d'une erreur matérielle, qu'il convient de rectifier sur le fondement des dispositions des Articles 462 et suivants du Code de Procédure Civile

matérielles et omissions de statuer et demande la rectification de ce jugement.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

matérielle entachant notre ordonnance du 16 décembre 2025, en ce qui concerne la condamnation à l'article 700 CPC dans le dispositif.

Le matériel visé a été livré et dûment réceptionné le 2 septembre 2022.

au loueur la prise en charge de la reprise du matériel.

LES FAITS La SARL DENMAT expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle exerce une activité de commercialisation et de location d'engins et de matériels

MARTINELLI Débats à l'audience publique du 03/02/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 93,23 euros TTC Exposé du litige La société SAMSE est une société spécialisée dans la distribution de matériaux

Le 2 février 2018, les matériels ont été livrés par le fournisseur, COPWELL France (ci-après COPWELL), à CAFEOTHEQUE.

Il y a donc lieu de nous déclarer matériellement compétent.

Elle soutient qu'il ne s'agit que d'un numéro RG erroné, qu'il ne s'agit que d'une erreur matérielle qui n'entraine pas la nullité de l'assignation.

auxquels ils ont eu accès dans le cadre desdites opérations, sous astreinte de 5 000 Euros par infraction constatée, A titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la rectification de l'erreur

Sur la restitution du matériel informatique JACADI affirme être propriétaire du matériel informatique utilisé par IDEYAL dans le cadre de l'exploitation de sa franchise JACADI et demande en conséquence

objet des contrats et CONDAMNER à la société M-A BUREAUTIQUE de récupérer la totalité du matériel dans le mois suivant la signification de la présente décision, sous peine d'astreinte de 50 par jour de

que le matériel financé ne serait plus acquis par la SAS [T] mais par la SNC, ce montage excluant que la banque puisse prendre un gage sur le matériel.

Elle n'a pas reçu, de la part de certaines sociétés de location, communication des échéanciers détaillant les matériels financés, et certains matériels financés correspondent à des matériels qui n'ont

* Condamner solidairement les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS à payer à DP&ASSOCIES la somme de 350.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, matériel

Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, la date de cessation des paiements retenue par le tribunal à l'audience du 04 février 2026 étant le 04 août 2024.

Fabrication et négoce de spécialités et produits à destination des supports et matériaux du génie civil, BTP et autres ».

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 mai 2025, date prorogée au 3 juin 2025.