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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb9c0cdc6046d47600331
13 janvier 2026
13 janvier 2026
commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : B.C.E (SASU) [Adresse 2], essais et inspections techniques
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du Tribunal de céans, sur le fondement notamment de l'article 145 du code de procédure civil, aux fins de le voir ordonner une expertise technique judiciaire et condamner la SARL [Q] à lui payer une somme
Source officielleChambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Actifs corporels repris : * L'ensemble des actifs corporels, notamment tout mobilier, agencements, installations techniques, équipements, machines et outillages, matériels de bureau et d'informatique,
Source officielle3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, faute pour le distributeur d'avoir fait réaliser lui-même le dit contrôle technique avant la vente.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet de son étude apposé sur la fermeture du pli.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet de son étude apposé sur la fermeture du pli.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca1e7cdc6046d47453d2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet de son étude apposé sur la fermeture du pli.
Source officielleChambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'étude installation et maintenance des installations en froid et climatisation et toutes prestations techniques s'y rattachant, pratiquée sous la forme
Source officielleChambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16/04/2025 délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire à l'encontre de
Source officielle9ème chambre
69e9a2bbcdc6046d4736da54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 987619046 et exploite un fonds de commerce de : La vente et le commerce en ligne de matériel électronique et produits High-Tech
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Notre activité assistance technique a diminué de façon trop rapide, alors que notre activité d'édition en croissance et la relance de notre agence de [Localité 1] ne nous ont pas permis de combler les
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
15 avril 2026
5S, stationné au domicile de Monsieur [N] [Q], sis [Adresse 5] * Déterminer l'ensemble des désordres affectant le tracteur, * En rechercher les causes et origines et rassembler tous les éléments techniques
Source officielleVENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle confie à la société, [Localité 1] SARL une mission complète de maîtrise d'œuvre portant sur les études, la planification, le suivi du projet d'arrêt technique et la préparation des marchés de travaux
Source officielleChambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
1 avril 2025
astreinte de 500 € par jour de retard, le véhicule Toyota Hilux Équipement Remorquage Fiault – n° série : AHTBA3CCGO6540322 – immatriculation n° [Immatriculation 1], ainsi que l'intégralité des documents techniques
Source officielleContentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée par exploit de la SCP DE BENEDICTIS-COEFFARD-MAUREL, commissaires de justice associés à AIX-EN-PROVENCE en date du 6 juin 2025, acte remis en étude
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le capital de la société API TECH SAS est détenu à 95 % par la société MENTOR SAS et à 5 % par la société FLD TECH SARL, qui est également directeur général de la société API TECH SAS, représentée par
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda04ccdc6046d47069988
7 mai 2026
7 mai 2026
Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, juridique, commercial, financier ou autres.
Source officielleProcédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Activité : conseil et activité de consultant d'entreprise ladite activité s'applique à toutes interventions et opérations ayant trait au contrôle de gestion sous toutes ses formes à l'audit interne aux études
Source officielle6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cette ordonnance fait l'objet d'une signification en étude auprès de KOVITZ par acte de commissaire de justice du 8 mars 2024.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur [A] [F] soutient avoir dû faire appel à des sous-traitants pour un montant total de 11 841,60 €, afin de corriger les défauts techniques de la motorisation des portails.
Source officiellePage 14 sur 21