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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
L'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond. Elle est motivée et désigne la juridiction qui selon elle, est compétente L'exception d'incompétence est donc recevable.
Trib. de Commerce
6a048356cdc6046d47985763
12 mai 2026
désigné précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de Monsieur [C] [H], au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail, sous réserve de propriété
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049796cdc6046d479a3ac8
6 mai 2026
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [N] [X] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
6a04980fcdc6046d479a44e3
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [Y] [S] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
6a04983acdc6046d479a48d3
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
6a049850cdc6046d479a4a34
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [T] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a5f67fcdc6046d4749d52a
1 octobre 2025
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [I] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a610c1cdc6046d474bbf06
7 janvier 2026
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [V] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a61253cdc6046d474bdcb4
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [C] [J] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a61415cdc6046d474bfd93
RAPPELLE qu'il appartient à Messieurs [P] [W] et [Q] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a64247cdc6046d474f6527
21 janvier 2026
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [D] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a6427bcdc6046d474f684a
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [H] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a642b9cdc6046d474f6c3a
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [S] [G] et à Madame [A] [U] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure
69a642e2cdc6046d474f6ec2
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [D] [T] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a64317cdc6046d474f7249
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [X] [G] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a6433dcdc6046d474f7479
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [B] [R] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a6438ecdc6046d474f7980
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [Q] [Z] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69da03efcdc6046d47dbe23d
8 avril 2026
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [F] [N] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69da0465cdc6046d47dbe944
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [U] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69da04b7cdc6046d47dbef1f
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [C] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
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