Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par ailleurs, la majorité des acquéreurs potentiels a demandé à ce que l'actif soit libre de toute occupation et l'exploitant actuel ne souhaite pas libérer les lieux.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484 205, exploitant

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [R] [O] [J] [P] Exploitant : [Adresse 1] Domicilié : [Adresse 2] Après que les débats aient

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 1Numéro de Procédure Collective: 1Numéro Parquet: 1 : [Immatriculation 1] : [Immatriculation 2] : 25 / 29 / 0043 Monsieur [S] [Y] [O] [F] Exploitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame [V] [F] née [L] Exploitant et domiciliée [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : LACIDI HOTELLERIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Latifa BOUTAHAR/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats

Au début de l'année 2023, les occupants de l'appartement situé au-dessus de la salle 3 du Reflet Médicis ont signalé des nuisances sonores à la Police, confirmées par un contrôle in situ par un inspecteur

Le mandataire judiciaire conclut que la particularité de ce dossier réside dans le fait que le bien immobilier n'est pas actuellement occupé par une association « exploitante ».

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge,

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

commerce de céans, statuant en référé, de : Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats

ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Débats en audience publique le 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur Philippe RIVE Assistés

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00331 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] exploitant

Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524