DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Achat de raisins et la vinification, l'importation, l'exportation. Négociant vinificateur.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 897593612, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

tableau d'amortissement du prêt du 18 mars 2022 ; * La déclaration de créances de la SOCIETE GENERALE du 24 avril 2024 ; * Le cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 par Monsieur [W] [E] [J

[H] [A] (ex-mari de Mme [F] et père de Mme [P] [A]), a acquis les actions détenues par les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS dans VILLA DURMAR, soit 50% du capital de cette dernière, moyennant

que AXCELVALUE et la société Samha Home Appliances, filiale de Cevital, ont conclu un contrat et que la réunion de lancement du projet est fixée au 29 mars 2021.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00332 Mr

Mme [P] [T] a exercé la fonction de co-gérante du 15 mars 2021 au 20 mai 2022, date de sa démission.

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 11 mars 2026, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

En date du 27 janvier 2021, Mme [R] conclut avec PRESTIGE COURTAGE un contrat de mandataire.

À l'audience du 21 mai 2025, par ses conclusions N°1 et dans le dernier état de ses prétentions, TOKIO MARINE demande au tribunal de : Vu notamment les articles L.132-4 du code de commerce, et la CMR

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me David MEAS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI

Demanderesse au principal, comparant par Maître Laetitia MICHON DU MARAIS, de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

Après avoir entendu Maître LACOTTE en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SCP JD & Associés, commissaires

RG 2023005575 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

N° de Rôle : 2026P00499 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.