CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
DEMANDERESSE Et La SARL ET.A, LA TOUCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 879 927 291, ayant son siège social, [Adresse 4],
Chambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique ASPAD, (RCS [Localité 2] 534 754 361), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, Mme [W] [X
CHAMBRE DU CONSEIL
69b570d2cdc6046d47a634f7
6 octobre 2025
à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL 6e SENS, (RCS PARIS 538 388 349), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris représentée par sa gérante Mme [I] [J
69b57851cdc6046d47a6ba5f
à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 912 005 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée
69da16f2cdc6046d47dd1c54
9 avril 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 496 030 a pour activité l'installation de
Trib. de Commerce
69cccc15cdc6046d47b57761
7 juillet 2025
par la personne de son gérant, M.
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
été réceptionné par Monsieur [S] [Z] en qualité de co-gérant de ladite société.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Monsieur [A] [X], gérant de la SARL LA CONQUERANTE, s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt, envers la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, pour un montant global de 55.000 € et dans la limite
69d39acccdc6046d474a84ac
27 mars 2025
forme de Société à responsabilité limitée.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
14 janvier 2025
, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 14 avril 2021, Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] cèdent la totalité de leurs parts sociales dans la société D&C à la société GE VITA LIBERTE dont Monsieur [B] [R] est le président, la société D&C
69d619d2cdc6046d477fa6f3
14 octobre 2025
La SARL [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 530135607 et exerce une activité de restauration traditionnelle, sous la forme de société à responsabilité limitée
JEUDI
69d0d729cdc6046d471487b5
2 avril 2026
Monsieur [V] [R] ne peut prétendre être une caution non avertie en tant que gérant de sa société. Pour Monsieur [V] [R] La société CHAUSSON MATERIAUX SAS ne produit pas les preuves de sa créance.
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL M.B OPTIC, (RCS PARIS 911 188 001), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
Subsidiairement, Sur la responsabilité personnelle de la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICES (A.R.S.), Débouter la société DIMSPEED de toutes ses demandes, ≻ Limiter la responsabilité de la société
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
[O] [Y], co-gérant de la SARL 4GP assisté de Me BENHAMOU, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
Audience publique de vacation
6a182ad7cdc6046d473a5fef
23 avril 2026
La SARL HIPPOLYTE XVII est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 527536130 et exerce une activité d'enseignement de la musique sous la forme de société à responsabilité
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
La SARL AGENCE LA FUSEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505008144 et exerce une activité d'agence de communication et digitale sous la forme de société à responsabilité
69ccffcdcdc6046d47b994b6
8 janvier 2026
[Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de son gérant M.
Page 14 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.