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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
[X] [B], en sa qualité d'ancien gérant associé et de liquidateur amiable de la société CLEAN UP', aux entiers dépens de l'instance ; A l'audience du 5 septembre 2024, aucun avocat ne s'est constitué
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
dont la société [Adresse 11] RCS [Localité 7] 751 842 881 dont Monsieur [D] [A] est le gérant et la société ANORFI, [Localité 7], RCS [Localité 7] 791 359 920) dont le gérant est Monsieur [R] [V].
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
La tierce opposition de SELIMA, associée de BTMR, était représentée par son gérant à la procédure de sauvegarde et sa tierce opposition est dès lors irrecevable.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc266cdc6046d474748e2
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00374 N° PCL : 2025J00075 N° RG: 2025L00341 N° RG JOINT : 2025L00315 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [T
Chambre 2-5
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
[X] [O] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025080938 P.C. : P202503911 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
Troisième résolution : La collectivité des associés décide de nommer Monsieur [Y] [W] et Monsieur [H] [J] aux fonctions de gérant à compter de ce jour.
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu que Monsieur [F] [Y] est associé de la société BISTROT PLAGE et détient 650 parts de cette société sur 1 300 parts ; que Monsieur [B] [R], également associé de de cette société, détient
Chambre 2-6
6a182e5ecdc6046d473aa95c
15 mai 2026
*1DE/06/57/35/86* Copies : -TPG -SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me [R] [P] -SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -SARL SHAHJALAL STORE -Parquet R.G. : 2026037655 P.C
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
La SARL RIZLENE est une société holding, dont les seules associées sont Madame [U] [A] et Madame [Y] [A], sa sœur. Madame [U] en assure également la gérance.
69d4a78acdc6046d475fd0ca
11 juillet 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SARL LD2011, présidente, elle-même représentée par son gérant, M.
Chambre 04
69f3ab0dcdc6046d4721dd68
1 juillet 2025
Numéro de Minute : 2025L03774 N° de Rôle : 2025L03091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
audience ordinaire
69e2c9eecdc6046d47a1e3b3
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 Affaire : SAS LE PATRIARCHE Locataire-gérant d'un fonds de restauration semi gastronomique
69d3b47dcdc6046d474c2a3f
. : P202301196 Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 La SAS à associé unique CLUB DENFERT, (RCS Paris 878 867 290), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 62
69f74daccdc6046d4771dc49
19 janvier 2026
La société LE BEAU GAZON SARL, prise en la personne de sa co-gérante, Madame [J] [G] [F], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e93cdc6046d47067bf9
7 mai 2026
de blocage de compte courant d'associé signée le 30/03/2026 entre la SARL GARAGE [Y] et elle-même.
Procédures Collectives
69a8f48ecdc6046d478c264b
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003614 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le
69a7e14ccdc6046d4773a39e
27 janvier 2025
Lors de l'audience du 09/01/2025 : Madame [L] [D] [E], gérante de la SARL INSTANT POUR L'HOMME, la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] [Q], mandataire judiciaire
69a1d316cdc6046d47f2d8a4
15 avril 2025
DEFENDEUR SARL SARL MRG [Localité 1] Enseigne : ATELIER DU SOURCIL RCS CANNES : 799908520 2014 B 155 ETS SECONDAIRE : [Localité 2] ETS : [Adresse 1] ReprésentantS légaux : Mme [M] [G] [Z] [F] [Q] Gérante
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
[O] [Q] [Adresse 4], Gérant non comparant M. [K] [Q], associé [Adresse 5] Non comparant M. [O] [Q], gérant [Adresse 4] Non comparant En présence de : M.
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