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2 036 résultats pour « gérant non associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [B], en sa qualité d'ancien gérant associé et de liquidateur amiable de la société CLEAN UP', aux entiers dépens de l'instance ; A l'audience du 5 septembre 2024, aucun avocat ne s'est constitué

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

dont la société [Adresse 11] RCS [Localité 7] 751 842 881 dont Monsieur [D] [A] est le gérant et la société ANORFI, [Localité 7], RCS [Localité 7] 791 359 920) dont le gérant est Monsieur [R] [V].

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La tierce opposition de SELIMA, associée de BTMR, était représentée par son gérant à la procédure de sauvegarde et sa tierce opposition est dès lors irrecevable.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00374 N° PCL : 2025J00075 N° RG: 2025L00341 N° RG JOINT : 2025L00315 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [T

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6979acdc6046d478e10d2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] [O] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025080938 P.C. : P202503911 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Troisième résolution : La collectivité des associés décide de nommer Monsieur [Y] [W] et Monsieur [H] [J] aux fonctions de gérant à compter de ce jour.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu que Monsieur [F] [Y] est associé de la société BISTROT PLAGE et détient 650 parts de cette société sur 1 300 parts ; que Monsieur [B] [R], également associé de de cette société, détient

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

*1DE/06/57/35/86* Copies : -TPG -SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me [R] [P] -SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -SARL SHAHJALAL STORE -Parquet R.G. : 2026037655 P.C

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL RIZLENE est une société holding, dont les seules associées sont Madame [U] [A] et Madame [Y] [A], sa sœur. Madame [U] en assure également la gérance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a78acdc6046d475fd0ca

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SARL LD2011, présidente, elle-même représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab0dcdc6046d4721dd68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025L03774 N° de Rôle : 2025L03091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c9eecdc6046d47a1e3b3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 Affaire : SAS LE PATRIARCHE Locataire-gérant d'un fonds de restauration semi gastronomique

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : P202301196 Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 La SAS à associé unique CLUB DENFERT, (RCS Paris 878 867 290), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 62

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74daccdc6046d4771dc49

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société LE BEAU GAZON SARL, prise en la personne de sa co-gérante, Madame [J] [G] [F], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de blocage de compte courant d'associé signée le 30/03/2026 entre la SARL GARAGE [Y] et elle-même.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f48ecdc6046d478c264b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003614 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e14ccdc6046d4773a39e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Lors de l'audience du 09/01/2025 : Madame [L] [D] [E], gérante de la SARL INSTANT POUR L'HOMME, la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] [Q], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d316cdc6046d47f2d8a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEFENDEUR SARL SARL MRG [Localité 1] Enseigne : ATELIER DU SOURCIL RCS CANNES : 799908520 2014 B 155 ETS SECONDAIRE : [Localité 2] ETS : [Adresse 1] ReprésentantS légaux : Mme [M] [G] [Z] [F] [Q] Gérante

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] [Q] [Adresse 4], Gérant non comparant M. [K] [Q], associé [Adresse 5] Non comparant M. [O] [Q], gérant [Adresse 4] Non comparant En présence de : M.

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