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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 3] DECO,, [Adresse 4], [Localité 2], N° siren : 528 252 729 - N° gestion : 2010B03894
69c2a019cdc6046d47c67809
Sur demande d'ouverture, en date du 19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS NUAGE DE DOUCEUR,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 842 974 529 - N° gestion : 2018B04114 «
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 27/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SCOP LA TOPINA, [Adresse 3], N° siren : 841 799 018 - N° gestion : 2018B03462 « Restauration traditionnelle
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8296cdc6046d47f12e17
28 octobre 2025
[Y] [U] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. [C] [T] et M.
69ad82cfcdc6046d47f13890
[Y] [D] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Bertrand VAZ et M.
69ad82efcdc6046d47f1739c
[G] [V] membre du CSE représentant du personnel, Mme [F] [M] Directrice Administrative et Financière et Mme [W] [J] Directrice des Ressources Humaines, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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30 avril 2026
[I] [A], membre du comité opérationnel de transition et M. [R] [F], représentant des salariés. M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
Attendu que Monsieur, [N], [M] et de Madame, [O], [W], membres du comité social et économique indiquent que les salariés souhaitent la poursuite l'activité.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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27 mai 2026
, Intégration et référencement, Gestion des produits, Gestion des prix, Gestion de l'inventaire, Gestion des clients, Gestion des commandes, Suivi de l'activité, Un pack de mots-clés pour le référencement
Chambre 2-5
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [M] [K], [Adresse 4], commissaire à l'exécution du plan, absente substituée par Me Jonathan El Baze de la SELARL El Baze Charpentier, membre
69a858bdcdc6046d477fef60
10 avril 2025
en vue de sa revente en totalité ou par fraction à des tiers. » La SCCV Les Jardins du [Adresse 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut
69a858d3cdc6046d477ff0cf
en vue de sa revente en totalité ou par fraction à des tiers. » La SCCV [Adresse 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
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17 juillet 2025
» La SARL [S] [Localité 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
: 2023B05894 « restauration traditionnelle de type pizzeria, avec vente de boissons alcoolisées à emporter » La SAS L'ENTRE-POTES PIZZA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 03/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 3], N° siren : 831 319 926 - N° gestion : 2017B03245
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS UTS 33, [Adresse 2] [Localité 1], N° siren : 894 680 685 RCS [Localité 2] « gestion administrative
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8 janvier 2026
France et à l'étranger » La SARL Natsume Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été
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22 janvier 2026
: 2002B01686 « agence de mannequins et agence de production exécutive » La SARL ANAKENA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le
69a8c99acdc6046d4789c898
Sur demande d'ouverture, en date du 12/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 4], [Adresse 5], N° siren : 921 992 616 - N° gestion : 2022B06616 « L'optique, la lunetterie
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20 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 25/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu DECLIC POINTS PERMIS,, [Adresse 3], N° siren : 834 932 790 - N° gestion : 2018B00372 « Organisation
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