Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Catherine COËFFIC Juges : M. René BENCINI et M.

En conséquence, ORDONNER la compensation entre les sommes dues par la société IDEYAL et par Monsieur [U] [W] et celles au paiement desquelles la société JACADI serait condamnée.

: Me Olivier CASTELLACCI Avocat postulant correspondant : Me [Localité 2] THOMAS-BELLIARD DEMANDEUR SARL ATELIMAP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEFENDEUR COMPOSITION

Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de 5 000 € au profit de chacune des demanderesses au titre

En conséquence : * CONDAMNER la SA MACIF à payer à la SAS AUTODICO une indemnité provisionnelle d'un montant de 1.543.224,78 euros TTC (1.286.020,23 euros HT) en réparation du préjudice économique causé

Le montant de la redevance est fixé à la somme de 2.500,00 € HT mensuels, et un loyer de 1.621,62 € HT charges comprises.

SAS GAMA MARINE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VERIGNON Benoît, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s): La SAS [Adresse 2] DEMENAGEMENT [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition

Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 495 191 280 Prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 495 191 280 (Partie défaillante) COMPOSITION

Condamner COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET a versé une indemnité compensatrice d'un montant total de 187.115,71€ TTC au titre des restitutions ; En tout état de cause : Condamner COLOM, COLOM SUD et

SOLUTIONS devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir réparation.

La SAS JEAN & LAYNET est spécialisée dans la réparation mécanique, carrosserie et vente de véhicules neuf et occasion.

Pour le cas ou le permis de construire serait refusé, la somme ainsi séquestrée sera remise au cessionnaire à titre d'indemnité compensatrice….., Observation étant ici faite que le notaire soussigné a

Sur la demande d'indemnisation sur les prétendus surcoûts engendrés par la rétention des outillages : La société SOPROFEN sollicite la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 006276 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

SUR CE Il n'y a donc pas lieu de retenir une faute de la victime de nature à limiter le droit à réparation de la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION.

Cette interprétation est libre et exclut la possibilité d'une indemnisation partielle sur la période facturée.

caution qui avait été désintéressée par le remboursement du prêt garanti, Condamner en conséquence la BPACA à verser à Monsieur [U] [Q] la somme de 25.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation

[D] [K], contrôleur financier AREVA SA COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

A défaut, il demande la condamnation de la banque au titre de dommages et intérêts à hauteur de 270 000 € et la compensation avec l'éventuelle condamnation qu'il subirait.