CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 861 résultats pour « instance nouvelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 octobre 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Source officielle

Page 14 sur 94

← PrécédentSuivant →
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'enquête de voisinage n'a pas permis de connaître la nouvelle adresse du signifié.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'obligation nouvelle résulte de la prise en charge directe, par NAOS HÔTEL GROUPE, des créances nées au titre du Contrat.

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par email en date du 7 janvier 2026, RECTIF [T] s'est opposée à ce qu'un pré-rapport soit rendu à charge contre elle et a demandé une nouvelle réunion contradictoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, correspondant à sa facturation impayée ; Rejeter la demande de la société Hafele France au titre de l'indemnisation d'une prétendue perte de chance ; Dire que, conformément à l'article L.441-10 nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a13acdc6046d47ed1923

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A] [V] sollicite l'autorisation de poursuivre son activité sans qu'il soit toutefois possible de déterminer l'existence effective d'une activité de nettoyage-démoussage, qu'à ce jour, aucune dette nouvelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 21 mai 2026 concernant : SOCIETE NOUVELLE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle soutient également que l'augmentation du montant de la demande en cours d'instance ne constitue pas une demande nouvelle mais uniquement une actualisation du quantum de l'insuffisance d'actif invoquée

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7aacdc6046d47570b23

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces actions nouvelles ont été intégralement libérées.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement en date du 28/03/2024 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé une nouvelle comparution des parties

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle a été renouvelée par jugement du 08/08/2024, lequel a fixé une nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur l'arrêt d'un plan, et à défaut le

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10785cdc6046d47df14d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Que cependant une instance relative au loyer est en cours et représente un enjeu de près de 2/3 du passif. Que le résultat de cette instance sera déterminant sur l'issue de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GUIZARD Avocat (L0020) ET : la SAS SUN 26, N° Siren 753150150, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et Shayan facture à DLL à la somme de 9 545,08 € TTC, dont 1 192,80 € TTC d'installation (facture N° 173, du 26 décembre 2022),

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon acte en date du 17 octobre 2022, la même société a également consenti au profit de Monsieur [F] [O] une nouvelle offre de contrat de crédit-bail pour l'acquisition d'un tracteur enregistrée sous

Source officielle