[G] et [Y] opposent que : Changement de nom de M. [S]. M. [S] a changé son nom, son nom est à présent [G], ce dont le Tribunal prendra acte et tiendra compte dans la rédaction de son jugement.

Les motifs incluaient des prestations jugées non conformes.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00265 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1]

* La demande de publication du jugement à intervenir sur les réseaux sociaux est infondée et non proportionnée.

STATUANT AU FOND DIRE ET JUGER que le contrat de partenariat ne comporte aucune clause de non-concurrence.

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

des référés, juge de l'évidence, mais par le Juge du fond.

Seule la pièce numéro 10 sera retenue par le tribunal, les autres étant soit non signées, soit non remplies de la main du témoin signataire.

DESPIERRES, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

La décision d'exclusion peut être contestée par l'associé devant le juge, auquel il revient alors de s'assurer de la réalité et de la gravité du motif retenu.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01272 N° MINUTE : 2026F00032 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

* L'opposition a été reçue par le greffe de ce tribunal en date du 12 février 2025.

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005770 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Or, en l'espèce, les parties n'apportent aucun document clair et non interprétatif concernant la subrogation de la société GOTHAER [X] AG dans les droits de la société EOLE 45.

Pierre HOYNANT, Président d'audience, Juge délégataire du Président, assisté de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01809 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL LES JARDINS D'HERMES DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial

: Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 2024011141 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président