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338 résultats pour « lettre de rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 juillet 2025, [R] [V] met en demeure BCV de régler la somme de 1 137,40 € au titre des loyers impayés. Cette lettre est restée sans suite.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Page : 2 Affaire : 2023F01392 2024F00270 2023F02267 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par lettre RAR du 9 janvier 2023, FRAIKIN a adressé à NORMANDY une lettre de mise

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur, les représentants des salariés et les co-contractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 28 novembre 2024, en application des articles R. 631-40

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contrôleur car la demande est faite 4 ans après l'ouverture, que le créancier est à l'origine de la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la sté ATP [Localité 3] suite à la rupture

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

procès-verbal de constat contradictoire des travaux, le 9 juillet 2020, ce procès-verbal est dressé par un huissier de justice, la société, [I], [J] CONSTRUCTION conteste les circonstances de cette rupture

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 8 aout 2025, NIMONIK confirme une lettre d'intention non contraignante d'achat de [Y] à hauteur de 450.000 Euros, montant à valider par audit et à discuter. Le 8 aout 2025, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 2 janvier 2024, par son conseil, la SAS BTP-GROUP a de nouveau adressé par lettre recommandée à la SAS [Q] une mise en demeure de lui régler la somme de 13.394,70 €, l'ensemble des documents nécessaires

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] était tenu par une clause de non concurrence ; En réponse à une lettre du conseil d'ADECCO MEDICAL datée du 2 mai 2023 et rappelant à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par lettre du 25 mars 2024, la société JHS, en sa qualité de président de la société [V], n'a pas contesté le montant réclamé à ce titre mais a informé la société EFFIZIENZ que les difficultés financières

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 14 septembre 2023, une nouvelle relance par lettre recommandée avec AR est adressée à [H] [K] qui signera sa réception le 21 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Puis la société SCM a formé opposition par lettre recommandée en date du 7 août 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre datée du 21 octobre 2022, M. [D] [B] a été licencié pour faute lourde.

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 28 juin 2023, OAP a sollicité d'ALLIANZ par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications quant aux affirmations de fraudes qu'elle aurait communiquées à ses partenaires et qui relèveraient

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Aucune pièce justificative n'est produite à l'appui de ces 4 virements bancaires : ni lettre de licenciement ou document de rupture conventionnelle, ni dernier bulletin de salaire faisant apparaitre les

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Recherche de repreneurs A l'ouverture de la procédure, LBD RDS anticipait une rupture de trésorerie la première semaine du mois de février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'ouverture de la procédure, la société employait 4 salariés tous démissionnaires ou bénéficiaires d'une rupture conventionnelle à ce jour.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025) qui sera impérativement à discuter 1 an avant la fin du contrat + 1 année optionnelle (01 juillet 2025 au 30 juin 2026) qui sera impérativement à discuter 1 an avant la fin du contrat. » La lettre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

a signé le contrat de location le 15 juillet 2022 et a bien réceptionné le matériel de location le même jour, * [C] a reçu un échéancier valant facture, envoyé par [Q], * [C] n'a pas répondu à la lettre

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FRANCE TECHNICOLORS a manqué gravement à ses obligations contractuelles ; CONSTATER la résolution du contrat signé le 31 mai 2026 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] par lettre

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 17 avril 2018, les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 ont remis en mains propres des courriers à la société COUTAUD MANUTENTION pour faire part de rupture des planchers.

Source officielle

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