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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 juillet 2025, [R] [V] met en demeure BCV de régler la somme de 1 137,40 € au titre des loyers impayés. Cette lettre est restée sans suite.
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Page : 2 Affaire : 2023F01392 2024F00270 2023F02267 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par lettre RAR du 9 janvier 2023, FRAIKIN a adressé à NORMANDY une lettre de mise
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
Le débiteur, les représentants des salariés et les co-contractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 28 novembre 2024, en application des articles R. 631-40
Trib. de Commerce
69e32420cdc6046d47a8bf97
7 juillet 2025
contrôleur car la demande est faite 4 ans après l'ouverture, que le créancier est à l'origine de la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la sté ATP [Localité 3] suite à la rupture
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
procès-verbal de constat contradictoire des travaux, le 9 juillet 2020, ce procès-verbal est dressé par un huissier de justice, la société, [I], [J] CONSTRUCTION conteste les circonstances de cette rupture
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
Le 8 aout 2025, NIMONIK confirme une lettre d'intention non contraignante d'achat de [Y] à hauteur de 450.000 Euros, montant à valider par audit et à discuter. Le 8 aout 2025, M.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
Le 2 janvier 2024, par son conseil, la SAS BTP-GROUP a de nouveau adressé par lettre recommandée à la SAS [Q] une mise en demeure de lui régler la somme de 13.394,70 €, l'ensemble des documents nécessaires
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
[E] était tenu par une clause de non concurrence ; En réponse à une lettre du conseil d'ADECCO MEDICAL datée du 2 mai 2023 et rappelant à M.
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
Par lettre du 25 mars 2024, la société JHS, en sa qualité de président de la société [V], n'a pas contesté le montant réclamé à ce titre mais a informé la société EFFIZIENZ que les difficultés financières
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
Le 14 septembre 2023, une nouvelle relance par lettre recommandée avec AR est adressée à [H] [K] qui signera sa réception le 21 septembre 2023.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
Puis la société SCM a formé opposition par lettre recommandée en date du 7 août 2024.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Par lettre datée du 21 octobre 2022, M. [D] [B] a été licencié pour faute lourde.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Le 28 juin 2023, OAP a sollicité d'ALLIANZ par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications quant aux affirmations de fraudes qu'elle aurait communiquées à ses partenaires et qui relèveraient
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Aucune pièce justificative n'est produite à l'appui de ces 4 virements bancaires : ni lettre de licenciement ou document de rupture conventionnelle, ni dernier bulletin de salaire faisant apparaitre les
69d1f0adcdc6046d472b8a97
Recherche de repreneurs A l'ouverture de la procédure, LBD RDS anticipait une rupture de trésorerie la première semaine du mois de février 2025.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
A l'ouverture de la procédure, la société employait 4 salariés tous démissionnaires ou bénéficiaires d'une rupture conventionnelle à ce jour.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
2025) qui sera impérativement à discuter 1 an avant la fin du contrat + 1 année optionnelle (01 juillet 2025 au 30 juin 2026) qui sera impérativement à discuter 1 an avant la fin du contrat. » La lettre
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
a signé le contrat de location le 15 juillet 2022 et a bien réceptionné le matériel de location le même jour, * [C] a reçu un échéancier valant facture, envoyé par [Q], * [C] n'a pas répondu à la lettre
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
FRANCE TECHNICOLORS a manqué gravement à ses obligations contractuelles ; CONSTATER la résolution du contrat signé le 31 mai 2026 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] par lettre
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Le 17 avril 2018, les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 ont remis en mains propres des courriers à la société COUTAUD MANUTENTION pour faire part de rupture des planchers.
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