Marseille, la société ALTEREGGO IMMO S.A.S. et Monsieur [N] [W] pour entendre : *Vu l'article 1844-7 du Code civil *Vu l'ensemble des pièces versées aux débats * JUGER que Monsieur [H] [E] [W] a manqué

citation en date du 10 octobre 2024, la société IVECO FRANCE S.A.S. nous demande de : * JUGER le tribunal de commerce de Marseille territorialement compétent ; * JUGER que la Société VOYAGES BESSE a manqué

Or, la société NATURE&VRD ne saurait désormais venir reprocher à la société VDA d'avoir commis un quelconque manquement à ses obligations en mentionnant un numéro RCS erroné lors de la demande de constitution

Qu'en procédant au paiement du chèque litigieux sans détecter ni contester ces anomalies, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a manqué à son obligation de vigilance et engagée sa responsabilité contractuelle

Le 2 novembre 2023, [W] [M], par courrier envoyé à [Localité 2], a listé les nombreux manquements et rappelé les obligations lui incombant en tant que professionnel de l'automobile tout en l'interrogeant

Considérant qu'elle a manqué à ses obligations contractuelles en ne permettant pas à la société [Y] [G] d'immatriculer son véhicule et donc d'en jouir régulièrement, la société [Y] [G] a assigné, par exploit

Tribunal prononcera la révision judiciaire du prix pour le fixer à 5 000 € et constatera que cette somme a été entièrement perçue par Madame [T] [M]. 3- Sur les dommages et intérêts Du fait de son manquement

demande correspondant au paiement de l'indemnité forfaitaire ; * Accorder un paiement échelonné à la SAS NATALI BIO NATURE qui ne saurait être inférieur à 6 mois ; * Dire que la SAS JCDECAUX FRANCE a manqué

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES considère par ailleurs qu'elle n'a pas manqué à ses obligations d'information de la caution au premier incident et qu'en tout état de cause elle n'encourt la déchéance

octobre 2020, auprès de la gendarmerie nationale de [Localité 5], Monsieur [Y] [Q], a déposé une plainte contre Monsieur [K] ès qualité de Président de la SAS WEST VAPE, pour faute de gestion et manquements

Selon la stipulation 8 de l'article VI du Protocole, Monsieur [Y] [B] et la société SIFEC seraient tenus à une obligation de non-concurrence et de non-débauchage pour une durée de 3 ans.

; * CONDAMNER en conséquence la société Mondial Fruits Secs à payer à [I] [P] la somme de 75220 euros HT au titre des factures des commandes 6,7 et 8 * JUGER que la société Mondial Fruits Secs a manqué

* Condamner in solidum la société ALPHAND PEINTURE et la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à verser à la société PHOENIX la somme de 35 000€ au titre des travaux reprises rendus nécessaires par son manquement

capitalisation des intérêts dus depuis un an à titre d'indemnisation ; A titre subsidiaire, ordonner à Olinda de verser à Deeplink Consulting une provision d'un même montant à titre d'indemnisation des manquements

Les moyens des parties Monsieur [E] soutient que : La SAS [Localité 1] a manqué à ses obligations contractuelles en ne lui transférant pas le permis de construire, malgré la levée des obstacles juridiques

R D O N N A N C E La société FINANCIERE, [B] SAS a acquis auprès de la société 4 ROUES SARL un véhicule automobile de marque BMW modèle X1.

JARNIAS a donc « manqué à ses obligations issues du bon de commande ».

En réplique, la société BOWLIG DE [Localité 2] demande de : * JUGER que la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE a manqué à ses obligations contractuelles ; * JUGER que la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE

A titre subsidiaire : sur le fond : Juger que la société ETABLISSEMENTS LURO n'a pas manqué à son obligation de délivrance conforme, En conséquence, Débouter la société CIMME [K] de l'ensemble de ses

des parties, au sens des articles 1231-5 et 1171 du code civil, Écarter la clause pénale invoquée par la SAS PREFILOC, Juger que la SAS PREFILOC CAPITAL a manqué à son obligation de bonne foi et de