raison des difficultés financières qu'ils rencontrent, ceux-ci ayant été contraints de vendre leur propriété située à, [Localité 3] pour rembourser d'autres créanciers tels que la BRED et le CREDIT MARITIME

l'article 456 du CPC Attendu que le connaissement de la société CMA CGM précise que « la responsabilité de CMA CGM cesse au port de déchargement » , [Localité 2] en l'espèce, mais que le transporteur maritime

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Concernant l'agrément bateau, les Affaires Maritimes ont indiqué par téléphone à Madame [D] que l'agrément est maintenu en cas de cession de fonds de commerce.

ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats FRANKLIN Avocat (P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine

relevant des branches définies par l'article R. 321-1 du code des assurances : 8 Incendie et éléments naturels, Sont exclus du champ d'application de la Convention, les litiges relevant du droit maritime

nationalité française, exerçant l'activité de décoratrice d'évènements, scénographie et demeurant précédemment [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée) et actuellement [Adresse 6] à [Localité 4] (Charente-Maritime

situation financière ; Toutefois, la fiche de renseignement de caution établie lors de la souscription du prêt indique qu'elle est propriétaire d'un bien immobilier situé à [Localité 6] (Charente-Maritime

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

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domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-[W], prise en la personne de Maître [T] [W], Avocate au Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (Charente-Maritime

2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime

Société de droit Italien [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (Italie) Partie défenderesse : assistée du cabinet SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître Martine

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Il était en effet indiqué que : « La Valorisation du prix d'immobilisation de l'Equipe Catalans, moyens maritimes compris est de 12.525 euros /jours, décomposé en 8.435 euros pour les moyens techniques

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