montant de 19.410,86€ est inférieur à la somme des cotisations dues mentionnées dans le décompte produit s'élevant à 19.860,15€ et retiendra la somme de 19.410,86€ demandée.

En conséquence, il conviendra de fixer le montant de la créance à titre chirographaire de la SCS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à l'égard de la SARL OL-INGENIERIE à la somme de : * 112.349,48 € au titre

de 0,73 % majoré de trois points soit 3,73 % à compter du 2 juin 2025 jusqu'à parfait paiement ; * Fixer les frais de procédure en frais privilégiés au passif de la SAS DTS.

le montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l'Expert désigné.

La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON excipe d'une créance d'un montant de 574 691,76 euros outre intérêts contractuels au taux majoré de 3,80 % l'an, qui se décompose ainsi :

€ : 1 168,06 € à échoir + 16 884,67 € à échoir, intérêts au taux contractuel de 1,70 % l'an.

règlement en trois fois de ce montant.

Le montant des frais estimés pour la réparation étant de 2.677,07 EUR, pour un prix de vente d'un montant de 3.600 EUR, Madame [Q] [Z] s'estime légitime dans sa demande et sollicite la résolution de la

Le montant de la cotisation annuelle pour la période du 1 er juin 2018 au 31 mai 2019 a été fixé à 8 881,54 euros TTC.

Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].

Par acte sous seing privé en date du 1 er décembre 2021, la SARLU LM7 a souscrit un prêt d'un montant de 34.300 €, auprès de la SA SOCIETE GENERALE, pour l'acquisition de matériel à usage professionnel

Cabinet Cottet-Bretonnier Navarette - [Adresse 5] Le Crédit Agricole des Savoie a consenti à la société [G] un prêt professionnel n° 1900485 garanti par l'Etat (PGE), souscrit le 29 mai 2020, d'un montant

tenue des conséquences dommageables résultant de la rupture anticipée du contrat d'Agent Commercial, JUGER, en application du contrat, que le montant de la créance de TIMELESS DISTRIBUTION sera fixé

fixé.

SUR LA CLAUSE PENALE.: Attendu qu'il ne résulte pas des pièces versées que celle-ci a été acceptée contractuellement. Que dès lors cette prétention sera dite mal fondée.

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard dans l'hypothèse où l'option 2 était acceptée par le créancier.

Le nombre de loyers a été fixé à 36 mois, l'option d'achat s'élevant à 24.933,27 € au terme de cette période.

contractuellement à 6 %.

Le 10 mars 2022, la SOCIETE GENERALE a également consenti à [M] [B] un prêt d'un montant de 50.000 €. d'une durée de 5 années remboursable en 60 mensualités de 898.43 € hors assurance au taux contractuel

Un avenant au contrat initial était signé par les parties le 2 mars 2010 pour un montant mensuel fixé à 895,45 € H.T., puis un second avenant signé le 18 octobre 2014 pour un montant mensuel fixé à 1120,02