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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NON COMPARANTE, NI REPRESENTEE LES FAITS ET LA PROCEDURE La société PETIT FORESTIER LOCATION ayant pour objet social la location de camions, a loué un véhicule FIAT DOBLO immatriculé [Immatriculation

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et la détention de titres de participation dans toutes sociétés quel que soient leur objet social et leur activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Centre de bronzage, vente de produits de beauté et prestations de service se rapportant à l'objet social de la société Activités d'entretien corporel comprenant les activités de spa, de hammam, de massage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d401f3cdc6046d4754710e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 avril 2025, puis sur renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f775cdc6046d4765e3a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6e763cdc6046d47942be2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

confiserie et de pâtisserie, leur dégustation sur place, leur vente, leur distribution par tous moyens (vente en boutique et par internet), et tous projets se rapportant directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La création, l acquisition, la location comme bailleur ou preneur, et généralement l'exploitation d'établissements et biens immobiliers permettant toutes activités en relation avec l'objet social ou facilitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026. Elle a été entendue en ses observations en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au RCS sous le numéro 498 008 614 Activité : plomberie chauffage sanitaire la participation par tous moyens à toutes entreprises crées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

90s SAS exerçant une activité commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [A] a informé le Tribunal que l'URSSAF DES PAYS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 07/01/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34d5bcdc6046d47ab6ff4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] a foi en ses capacités de parvenir à terme au paiement du passif de la société, étant rappelé que le montant du passif déclaré s'élève à 83 388.46€ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 002923 Par exploit de commissaire de justice en date du 12/03/2026 établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société [W]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a44cdc6046d47e473ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ETRE-[C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : L'information et la formation aux techniques de la kinésiologie et aux techniques de bien être, le négoce de produits naturels utiles à la pratique de l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les travaux de carrosserie, de peinture sur tous types de véhicules ou engin motorisés ; Le commerce de produit, de matériels et accessoires liés à l'activité ; Toutes activités annexes et connexes à l'objet

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67912cdc6046d47624508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dépannage de climatiseurs, pompes à chaleur, chauffes eau thermodynamiques, panneaux solaires photovoltaiques et d'une manière générale tous travaux et services se rapportant directement ou indirectement à l'objet

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