Réponse aux arguments adverses Arguments de TERRA NOBILIS : TERRA NOBILIS nie avoir commandé les travaux ce qui est notamment contredit par la pratique passée sur les autres chantiers.

accusé de réception du 17 janvier 2025 puis du 22 septembre 2025, [L] procède à la résiliation anticipée du contrat de location pour professionnel, met en demeure Connect 3C de lui restituer le matériel objet

Les véhicules objet du contrat - immatriculés, [Immatriculation 1],, [Immatriculation 2] et, [Immatriculation 3] - ont tous été mis en possession de la SASU DREAM KIDS dès le 7 août 2024.

Mathilde MOULIN -[Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 274,01 € HT, 54,80 € TVA, 328,81 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre BECAUD I – OBJET

Cette date n'a pas fait l'objet de contestation puisque le liquidateur judiciaire a versé aux débats un certificat de non-appel daté du 12 mars 2025 ; cette date est donc définitive.

En contrepartie de cette promesse, une indemnité de 7 000 € d'immobilisation a été prévue.

La défenderesse ajoute qu'une partie de la créance concernée ayant fait l'objet d'un abandon dans le cadre du plan de sauvegarde, le montant susceptible d'être opposable à la procédure serait limité, et

bancaire d'un montant de 180.000,00 €, représentant un règlement partiel de la facture dont le règlement était réclamé, était effectué en faveur de la société créancière, quoique cette somme faisait l'objet

Malgré plusieurs relances, la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres objets du devis.

BSL émet des factures en contrepartie de ses prestations à destination des sociétés BLACK ROSE au fur et à mesure desdites prestations.

de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds; * 3° Avoir souscrit, pour le compte d'autrui, sans contrepartie

À la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises. Elle a été plaidée le 18 juin 2024 et mise en délibéré au 24 septembre 2024.

numéro siren753 735 091, à l'initiative de Monsieur [O] [J], en vue d'exploiter initialement une activité de loisirs au titre de l'exploitation de structures gonflables pour enfants avant de changer d'objet

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2023.

la mention « bon pour accord » sur le courrier du 29 avril 2021 précisant les clauses d'exclusions applicables Que les clauses d'exclusions figurent en caractères très apparents puisqu'il s'agit de l'objet

En contrepartie de ses prestations, la société [B] [Q] a émis des factures dont deux d'entre elles n'ont pas été réglées par la société NECA RENOVATION malgré des relances amiables et une mise en demeure

L'indemnité de résiliation contractuelle, qui aggrave significativement les obligations du locataire en raison de l'anticipation des loyers, de l'absence de contrepartie à ceux-ci du fait de la restitution

Factures de gardiennage pour les véhicules objets des contrats n° 317749BH0 et 312583VI0 21. Factures de cession des véhicules objets des contrats nº 317749BH0 et 312583VI0 22.