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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2c03ecdc6046d4708db12
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS Attendu que l'article 125 du Code de procédure civile dispose dans son alinéa 2 que le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée (…) de la chose jugée.
Source officiellechambre 1-14
69d25204cdc6046d4731e29e
4 avril 2025
4 avril 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-6
69d359eacdc6046d47465bba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE, Le tribunal, d'office, constatera la caducité de l'instance en application de l'article 1419 du code de procédure civile, en statuant dans les termes ci-après.
Source officiellechambre 1-14
69d4324fcdc6046d4757e5d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-14
69d4c3f2cdc6046d4761f4e5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-14
69d4ed88cdc6046d47651935
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-14
69d596bccdc6046d4775508c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-14
69d5fe13cdc6046d477d250b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-14
69d5fe2ecdc6046d477d2716
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-14
6a0e4435cdc6046d475ee7d3
3 avril 2026
3 avril 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-14
6a0e6f1ccdc6046d47618238
3 avril 2026
3 avril 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
Source officiellechambre 1-14
6a0ed9f0cdc6046d476c462c
10 avril 2026
10 avril 2026
A l'audience du 12 mars 2026, la partie demanderesse se fait représenter par son conseil, Attendu qu'à cette audience, le tribunal soulève d'office la caducité de l'assignation en vertu de l'article 857
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd1653cdc6046d47193efa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Alain GRUSON, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE, greffier ; Sur saisine d'office dans le cadre de la liquidation judiciaire de : SARL PERRAULT TOITURES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a09cdc6046d4790f45c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Poursuite de la période d'observation )UE n (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3ff7cdc6046d47931803
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Poursuite de la période d'observation UE n (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9cbdcdc6046d472ccd63
8 avril 2025
8 avril 2025
Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal ordonne d'office
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ae8cdc6046d4794b15a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F299 Demandeur (s) : (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : PLAM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69a160fdcdc6046d47e65b7b
4 avril 2025
4 avril 2025
rappeler que la ville de [Localité 4] dépend du ressort territorial du tribunal de commerce de Nice ; Qu'au visa de l'article 76 du code de procédure civile, « l'incompétence peut être prononcée d'office
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de5526cdc6046d473578b9
3 avril 2026
3 avril 2026
jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 8 avril 2021 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 8 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de5567cdc6046d47357d5c
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 6 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation
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