consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

du paiement par compensation de créances connexes.

Dira que les créances non échues seront payées suivant les échéances prévues à l'origine, les échéances impayées de la période d'observation seront reportées en fin d'échéancier Dira que les créances

Le Comptable du Pôle de Recouvrement spécialisé de Seine-Maritime est créancière de la SARL ROYALE COIFFURE pour la somme de 168.634,69 euros en droits et pénalités correspondant à : rappels TVA et IS

de l'URSSAF PACA est concrétisée par des décisions devenues définitives ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; que le non-paiement démontre l'impossibilité de régler le passif

En conséquence, le droit de gage de l'URSSAF NORMANDIE dont les droits sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle de Monsieur [L] [W] porte également sur le patrimoine personnel de ce dernier.

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

du contrat n" 226980FM0 à la date du 24 mai 2023 ; * La résiliation de plein droit du contrat n° 297298FLO à la date du 24 mai 2023 ; * La résiliation de plein droit du contrat n° 211893FMO à la date

Au surplus, les factures d'EJL étaient adressées à COREAL et non à MARCHE FRAIS DRIVE et n'ont pas été transmises au maître d'ouvrage. Il n'existe donc aucune obligation de paiement direct à EJL.

Les créanciers qui accepteront cette proposition abandonneront donc 40% de leur créance.

devenue définitive ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; Attendu qu'il s'agit d'une créance normalement prévisible de l'entreprise, que le non-paiement démontre l'impossibilité

En droit, Le cautionnement est un acte civil, à moins que la caution, qu'elle ait ou non la qualité de commerçant, ait un intérêt patrimonial au paiement de la dette garantie, alors même qu'elle ne participe

A l'audience, le débiteur n'était ni présent, ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations s'agissant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté, il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

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Il est également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts moyens

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile