[Z] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL [Adresse 2] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 790202444 - [Immatriculation 1] Représentante légale : Paule, [I] TRABI Gérante comparante en personne COMPOSITION

PC : 2024RJ4 Numéro de Rôle : 2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul

06/05/2026 où siégeaient Monsieur Stéphan PONS, Président, Monsieur Christian FARALDI, Monsieur Eric COCHENNEC, Juges, assistés par Monsieur Pascal BASTELICA, commisgreffier, En présence de Monsieur Paul

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER : SARL L'IMMOBILIERE SAINT PAUL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ29 Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul

Numéro de PC : 2024RJ95 Numéro de Rôle : 2024F789 Procédure : SASU YCMN RESTO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul

TPMR SAS RCS : 893243451 [Adresse 2] Présidente : Madame Karine PINVILLE Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri

Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE

Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.