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1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2551dcdc6046d475f2dc4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 31/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2026 9ème Chambre N° RG: 2025L00969 – 2024J01438 DEMANDEURS SELARL EL BAZE [S] mission conduite par Me [K] [S] Anciennement désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FINANCIERE DE PARTICIPATION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd51ecdc6046d4789504b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROVOST Antoine, président de la société représentante légale comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire comparant en personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'instance n° RG 2024 000255, comparant par Maître Charles SAVARY, SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SARL MCC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

*1DE/06/36/61/26* LRAR: -SAS NEO9 HQ Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [N] [T] Selas ajire en la personne de me dorian legout - SCP BTSG en la personne de Me [O] [H] -Parquet R.G. : 2024075719

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

*1DE/06/52/15/21* LRAR: -SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS Copies: -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [D] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025113371 P.C. : P202600345

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6481cdc6046d474f601d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales, contrôle de ces dernières, prestations de services, conseil et assistance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toute activité de gestion, d'administration et de conseil au profit exclusif des sociétés dans lesquelles elle détient une participation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [M] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025000036 P.C. : P202500263

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [K] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H] -Parquet R.G. : 2025046374 P.C. : P202502640 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

; Attendu que le juge commissaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que le ministère public indique être favorable au renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8457bcdc6046d47b4c309

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] [Z] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026000159 P.C. : P202600285 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a258f8cdc6046d47fdd7de

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou entreprises.Gestion de tous intérêts et participations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16a3cdc6046d47dd1788

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : FONCIERE JYC III (SAS) RG 2026 001837 PC 41226066 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d3ecdc6046d47d92590

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 532 242 831 (2011B00627) Attendu que par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85200cdc6046d47e3d61f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE INVEST SAS RG 2024 008603 PC 41224485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a73607cdc6046d47674d62

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu que l'entreprise ci-dessus désignée a été placée en redressement judiciaire par jugement du 06/11/2025 sur assignation d'un créancier et a bénéficié d'une période d'observation ; Attendu que la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ec4dcdc6046d4756ea1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(principal) Activité : jardinerie urbaine : vente de végétaux, de pots, de terreau, d'accessoires et de création végétales, l'accueil d'artistes en lien avec le végétal via un dépôt-vente et la participation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 11 décembre 2019, RTE et ElecLink ont conclu un CART-NID en période d'essai (CART N° 302889) pour une période de deux ans.

Source officielle

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