CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 31/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
2026 9ème Chambre N° RG: 2025L00969 – 2024J01438 DEMANDEURS SELARL EL BAZE [S] mission conduite par Me [K] [S] Anciennement désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FINANCIERE DE PARTICIPATION
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd51ecdc6046d4789504b
16 octobre 2025
PROVOST Antoine, président de la société représentante légale comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire comparant en personne
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
l'instance n° RG 2024 000255, comparant par Maître Charles SAVARY, SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SARL MCC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
Chambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
*1DE/06/36/61/26* LRAR: -SAS NEO9 HQ Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [N] [T] Selas ajire en la personne de me dorian legout - SCP BTSG en la personne de Me [O] [H] -Parquet R.G. : 2024075719
Chambre 2-3
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
*1DE/06/52/15/21* LRAR: -SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS Copies: -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [D] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025113371 P.C. : P202600345
PROCEDURES COLLECTIVES
69df6481cdc6046d474f601d
8 avril 2026
dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales, contrôle de ces dernières, prestations de services, conseil et assistance
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
Toute activité de gestion, d'administration et de conseil au profit exclusif des sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
Chambre 2-5
69d25aa3cdc6046d47327446
[X] [M] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025000036 P.C. : P202500263
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
[B] [K] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H] -Parquet R.G. : 2025046374 P.C. : P202502640 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
; Attendu que le juge commissaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que le ministère public indique être favorable au renouvellement de la période d'observation
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
[L] [Z] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026000159 P.C. : P202600285 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 8
69a258f8cdc6046d47fdd7de
2 octobre 2025
ou entreprises.Gestion de tous intérêts et participations.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da16a3cdc6046d47dd1788
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : FONCIERE JYC III (SAS) RG 2026 001837 PC 41226066 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 532 242 831 (2011B00627) Attendu que par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois la période d'observation
69b85200cdc6046d47e3d61f
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE INVEST SAS RG 2024 008603 PC 41224485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Trib. de Commerce
69a73607cdc6046d47674d62
29 janvier 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
Attendu que l'entreprise ci-dessus désignée a été placée en redressement judiciaire par jugement du 06/11/2025 sur assignation d'un créancier et a bénéficié d'une période d'observation ; Attendu que la
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
(principal) Activité : jardinerie urbaine : vente de végétaux, de pots, de terreau, d'accessoires et de création végétales, l'accueil d'artistes en lien avec le végétal via un dépôt-vente et la participation
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Le 11 décembre 2019, RTE et ElecLink ont conclu un CART-NID en période d'essai (CART N° 302889) pour une période de deux ans.
Page 14 sur 93