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3 730 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'ensemble des pièces du dossier nécessaires pour statuer sur la demande ; Lors de l'audience du 13/04/2026, la société LS AUTO PIECES (SAS) n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF, représentée

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au cours des six derniers mois précédents, elle a employé en moyenne 171 salariés.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle préparait ses cours la nuit et travaillait au restaurant le jour. Elle a été hospitalisée en mai 2024. Le passif est notamment dû au loyer de 2400€, aux salaires et aux travaux financés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL CMTY HAIR est en état de cessation des paiements et que compte tenu des récents

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vente aux particuliers de produits pour expertises et conseils, gestion globale d'entreprise et RSE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae868cdc6046d471d4e90

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeaaccdc6046d471d87f9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

agroalimentaires, consulting marketing, communication de produits agroalimentaires, la commercialisation de produits agroalimentaires.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

financiers, produits d'assurances et produits de défiscalisation.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5264cdc6046d47804d51

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 925 017 683 - 2024 B 2210 et exerce une activité de commerce de détail de produits alimentaires et de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667e2cdc6046d4751ca1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffres d'affaire s'élève à la somme de 666.265,32 euros pour un résultat net de 6.071,09 euros (exercice clos

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c52cdc6046d47f96d31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 1200

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acd8cdc6046d47079bee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 1250

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acefcdc6046d47079d67

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae19cdc6046d4707b090

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae55cdc6046d4707b461

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 2000

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e572cdc6046d47f73767

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ressort que le chiffre d'affaires dégagé par son activité s'est avéré insuffisant pour faire face aux charges liées à l'exploitation de sorte qu'il s'est trouvé contraint de cesser toute activité au cours

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69fc858acdc6046d47eb66d8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En décembre 2023, l'expert de la compagnie AXA FRANCE a informé la société BEL qu'elle ne bénéficierait d'aucune indemnité au titre des frais de réinstallation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 10 octobre 2025, la S.A. Bred Banque Populaire a informé M.

Source officielle

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