L'examen par le tribunal des actes de cautionnement montre qu'ils sont tout à fait lisibles. M.

En août 2023, le groupe ATLANTIC fait parvenir une demande a MPC concernant un sinistre relatif à l'un de ses véhicules de marque FORD immatriculé [Immatriculation 1].

Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).

LES FAITS La société NICOULEAUD, associée unique de la société NVD RACING, a créé le 25 avril 2022 la société NVD MOUSTACHE, société par actions simplifiée, qui distribuait des glaces dans 3 points de

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

L.441-10 et 3.9 des CGV), correspondant aux intérêts BCE + 10 points et à l'indemnité forfaitaire 40 € par facture. 2.2.

AVOCATS [Localité 1] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La SNC

loi à ceux qui les ont faits ».

social est [Adresse 2] - RCS B 512115304 Partie défenderesse : assistée de Me TAMUR Ebru Avocat (D0201) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

s'ajouter la problématique de l'occupation de la résidence, par trois derniers résidents, postérieurement à la résiliation du bail commercial, dont un jusqu'à la fin de l'année 2025 ; Que cette situation fait

Elle aurait ainsi fait des travaux pour lesquels elle a été payée, sans acheter les matériaux, ni engagé de personnel pour les faire donc à son insu.

une médiation par l'intermédiaire de MEDIAPJ, qui n'a pu aboutir. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [C] [M] a, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2026, fait

La société AUTO PRO G s'est vu imposer la gestion opérationnelle et l'animation du point de vente situé [Adresse 4] à [Localité 5]. Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de [K] [C], [L] [V], [L] [C], [A] [C], [P] [H], [E] [B], [Z] [M], [D] [Y], [I] [J], [N] [U], [G] [R], [N] [X], [ZU] [XQ

La Société [F] va contester ses factures, estimant avoir fait le nécessaire en transférant le contrat à un tiers, et n'étant présente plus sur le chantier.

DES PARTIES Le 28 juillet 2022, la société BRASSERIE DU STADE a souscrit un abonnement pour 36 mois de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE « EDF »pour un point de livraison

10] [Localité 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS