: * Montant du prêt en principal : 500 000.00 € * Durée : 24 mois prorogeable conventionnellement * Remboursement au terme * Intérêts contractuels annuels : 9 % par an.

Le 30 mars 2018, suivant acte sous signature privée, la société RADARE régularise au profit de la société WJ INVEST un contrat de prêt pour l'acquisition d'un immeuble dont les caractéristiques sont les

professionnel pourtant sur un montant de 42.000,00 € signé le 2 février 2019 (pièce n°1) Tableau d'amortissement de contrat de prêt professionnel (pièce n°2) Acte de cautionnement du prêt professionnel

: SARL KUTUK, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 26 novembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à la SARL KUTUK un prêt

du prêteur, destiné à l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque NISSAN.

Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Le 19 janvier 2017, par acte sous seing privé, Monsieur [W] [A], gérant de la société PLUG-INDUSTRY, s'est porté caution solidaire du prêt

l'audience du 27 octobre 2025, la société MONOLITH BREWERY afin de voir : * condamner la société MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 20.851,75 € au titre du solde du prêt

TAFANEL a notamment accepté de lui apporter sa garantie financière pour un prêt de 300 000 € puis pour un autre prêt de 150 000 € contractés auprès de la Société Générale respectivement le 11 septembre

Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2021, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] a consenti à la SAS Jetrans un prêt professionnel de 62500 € au taux d'intérêt annuel de 1,03 %, remboursable

Le 4 août 2022, la BANQUE COURTOIS consentait à la société KNE HOLDING SAS un prêt professionnel n° 223555101566 d'un montant de 200.000,00 € pour une durée de 7 ans au taux de 2,60 % 1'an, majoré de 3

Ce prêt a fait l'objet d'une reconnaissance de dette signée par la dirigeante de cette société le même jour. Mme [Q] [M] demande le remboursement des sommes prêtées.

n°545978 que le prêt 171292E, * Juger que la société VITA LIBERTE REVEL sera tenue aux seuls taux d'intérêts contractuels, soit 1,35 % l'an pour le prêt n°5459780 et 0,73% pour le prêt n°171292E, *

Pour ce faire, elle expose lors de notre audience, au terme de l'article 13 des conditions générales du contrat de prêt, que le préteur peut librement céder ses créances.

La SAS [V] [N] [T] a déclaré ses créances au titre de ces deux prêts, pour un montant privilégié total de 16 631,22 € (9 620,53 € pour le premier prêt et 7 010,69 € pour le second, confirmé par lettre

De ce qui précède, le Tribunal conclut que le contrat de prêt n'a pas été valablement résilié.

Monsieur [A] [E] s'est porté caution sur ce prêt dans la limite de 12 000 euros et pour une durée de 7 ans.

Monsieur [Z] [O], gérant de la société ENVEL'IMPRIM SARL, par acte du même jour, s'est porté caution solidaire du prêt pour un montant de 60.000,00 €.

n°10057 19317 00020198803 et d'avaliste du crédit n°10057 19207 0002029532020110, en ce compris : * 18.000,00 € au titre de son engagement de caution du prêt professionnel n°10057 19207 00020295301,

senior, ainsi que la renonciation des prêteurs senior aux dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce.

Il conteste toute violation du monopole bancaire et fait valoir que la société THIRTYONE n'était pas prêteuse mais emprunteuse.