de retard complémentaires et frais relatifs à la période de mai 2023 à juillet 2025, * 10 contraintes ont été signifiées à la société, [Q], [C], [T], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

dont 5.576,00 euros de part salariale, relatifs à la période de juillet 2023 à août 2025, * 16 contraintes ont été signifiées à la société, [C] SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

7.685,55 euros de part salariale, relative à la période de septembre 2024 à septembre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société GOODIT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

complémentaires et frais relatifs à la période d'octobre 2022 à juin 2025, * 1 contrainte a été signifiée à la société LEAL CONCEPT ET RENOVATION SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

cessation des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SAS NEPTUNE, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SARL MENUISERIE PAREDIMAN, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

Le commissaire de justice n'a pas pu joindre Mme [N] [X] et a décrit ainsi ses diligences : « MODALITES DE REMISE DE L'ACTE (PROCES VERBAL 659) - Article 659 du C.P.C.

Les travaux ont été exécutés et le 5 mai 2021 un procès-verbal de mise en service de la chaudière a été établi par la société FROLING, sous la seule réserve de « station d'eau chaude à finaliser », lequel

complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal