de : Vu l'urgence et l'absence de contestation sérieuse, Vu les éléments exposés, Vu les dispositions des articles 1134 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure

Elle a effectué un paiement partiel et a refusé de payer la partie qu'elle considère comme indue.

Par jugement en date du 31 mai 2023, la procédure est convertie en liquidation judiciaire.

Sur l'irrecevabilité procédurale partielle : Le dépôt tardif des conclusions par NEREUS (19 jours après l'échéance du 29 novembre 2024) a déséquilibré la procédure, limitant AIS à 9 jours pour répondre

Une première mise en demeure d'avoir à payer la somme de 51.560,17 EUR lui a été adressée par la société M+ MATERIAUX le 7 juin 2022.

Elle procédera de la même manière pour le contrat [Localité 3].

au fond Condamner la société Saba à payer à la société Implid Expertise conseils la somme de 1.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société

Procédure Par acte en date du 25 juin 2024, la SAS Excelya assigne la SAS Peptinov.

l'article 147 du code de procédure civile, A titre principal, * Débouter [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA

[E] a refusé de payer. Ainsi se présente l'affaire. La procédure Par acte du 4 juillet 2024 remis à personne, Nicolo a assigné M. [E].

SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 mai 2025, la société J2P S.A.R.L. nous demande : *Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure

Les parties ont procédé à une cession distincte concernant le stock de marchandises, pour laquelle il a été convenu qu'un inventaire contradictoire serait réalisé, qui conduirait à l'émission d'une facture

En tout état de cause, * Condamner [W] à payer à SFE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [W] aux entiers dépens de l'instance.

Condamner [T] à payer à Forum Interim 11 une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [T] à payer à Forum Interim 17 une somme de 2 500 € au titre de l'article

Il y aura donc lieu de condamner SKM à lui payer la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de la débouter du surplus de sa demande.

AU TITRE DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, OUTRE LES ENTIERS DEPENS.

En application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'ordonnance portant injonction de payer numéro 2024IP00889.

de grâce en cas de condamnation à payer les sommes demandées.

déposée par la SAS MEDIA PLUS, injonction de payer portant sur la somme en principal de 1 800 €, Sur le fondement de l'article 1416 du Code de procédure civile, l'opposition à l'ordonnance d'injonction

LA PROCÉDURE Par requête en date du 27 mai 2024, la SAS [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS a saisi le tribunal de commerce de Dieppe d'une demande d'injonction de payer à l'encontre de la société PLUG