Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16/03/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00108 N° RG: 2024F00122 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Le Procureur de la République requiert le prononcé d'une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [T] [I] sur le fondement des articles L. 653-5, 6° et L. 653-8 du Code de commerce.

[W] accuse réception de la LRAR mais ne régularise pas sa situation auprès de BPop.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juin 2024, [R] a mis en demeure [Z] de lui payer la somme de 121 486 €.

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/03/2026.

Nous fixerons à 4 mois la durée de la mission de l'administrateur provisoire qui ne pourra être prorogée que par ordonnance rendue par nous sur requête.

: Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS en Audience Publique du 24 juin 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 30 septembre 2025, prorogé au 25 novembre 2025, prorogé au 27 janvier 2026 PRONONCE

L'affaire a été plaidée le 08/10/2025, mise en délibéré au 19/11/2025, puis prorogée pour ce jour.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL C.

Les travaux ont fait l'objet d'une décision de réception avec réserves en date du 12 février 2020, à effet du 19 décembre 2019.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

B.T.S.G. 2 représentée par Me [M] [K] Prise en sa qualité de liquidateur de la SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 3] Non comparante PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, Vu le jugement prononcé

La centrale est raccordée au réseau le 21 avril 2021 et est réceptionnée sans réserve le 25 janvier 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 avril 2018, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance entre les mains de Maître [X] [Y], mandataire judiciaire.

Par jugement du 18 mars 2025, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 23 septembre 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DESIGN CARRELAGES [Adresse 1] comparant par Me Barbara PIERANTI