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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1bd02cdc6046d47f0ab2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, la qualification d'emprunteur non averti n'est pas établie au regard de l'expérience professionnelle de son dirigeant et du caractère usuel des opérations.
Source officielleTrib. de Commerce
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
11 avril 2025
Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, Commis greffière QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d23cdc6046d47e9bd44
9 janvier 2026
9 janvier 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Pierre ALDEBERT, DÉBATS : En audience publique, le 22 octobre 2024 Délibéré au 20 décembre 2024 prorogé au 17 janvier 2025 QUALIFICATION
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, DÉBATS : En audience publique, le 15 avril 2025 Délibéré au 20 juin 2025 prorogé au 4 juillet 2025 QUALIFICATION
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Sur la qualification des opérations litigieuses Il résulte de l'examen des comptes de la société que Monsieur [R] [X] disposait d'un compte courant créditeur, constitué par des avances de fonds personnels
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur la qualification des contrats, Les conventions des 7 août 2020 et 22 décembre 2021, bien qu'intitulées « prêts », s'analysent en réalité en vente à paiement échelonné.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il
Source officielleChambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
7 mai 2026
commerce, Vu l'article L.511-21 du Code de commerce, Vu l'article 2297 du Code civil, A titre principal, Constater que les mentions dactylographiées des actes que la Caisse Régionale de [Adresse 9] qualifie
Source officielleDELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
28 mai 2026
maintient sa demande de délais de paiement de sa créance sur 24 mois, et souhaite une réduction du taux d'intérêt de retard appliqué par BRETAGNE MATERIAUX, au motif que ces intérêts moratoires seraient qualifiés
Source officielleTrib. de Commerce
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
3 avril 2025
simplifiée de : La société MAG, exerçant une activité de Audits spécifiques liés à la performance des bâtiments et à la dépollution des ouvrages du bâti ; réalisation de tous diagnostics immobiliers ; quantification
Source officielle1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cette communication, la mesure d'expertise est redondante, le tribunal disposant d'éléments suffisants pour statuer, * En outre, aucun acte de concurrence déloyale n'ayant été démontré, aucune quantification
Source officielle3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
28 mai 2026
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société IDWEAVER expose que : Elle a fait appel à la société ASENIUM, présentée comme un prestataire spécialisé, en vue d'obtenir un consultant [S] 8 qualifié pour la
Source officielleTrib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
15 avril 2026
Qualifier la nature de chaque cause (défaut de conception, défaut d'installation, défaut de maintenance, défaut de fabrication, conditions d'exploitation anormales, etc.) en vue d'orienter l'imputation
Source officiellePage 14 sur 28