La formation, le conseil à tout membre du réseau de distribution de la société ou à tout licencié des marques de la société., Le Tribunal a désigné Monsieur [A] [Q] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur

DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00021 SARL AMIR TRANSPORT N° RG: 2024L02638 et 2024L03462 DEMANDEUR SELARL [E] mission conduite par Me [D] [C] [Adresse 1], es qualité

certificat qualifié.

par devant le tribunal de commerce de CHAUMONT afin de voir le tribunal : Juger BPIFRANCE recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamner la société SAS [R], représentée par M [E] [R], en sa qualité

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752131680 et exerce une activité de: Café bar Il possède donc la qualité de commerçant.

Par actes des 15 et 16 avril 2025, la SELARL ACTIS, ès qualités, a fait assigner Madame [M] [N] et Madame [J] [Z] en qualité de dirigeantes de fait, aux fins de les voir condamner à contribuer à l'insuffisance

activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance immobilière, sous l'enseigne GUY HOQUET L'IMMOBILIER, et nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité

Monsieur [K] [Q] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [Q] demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Emeline MOIMAUX, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [I] [G] en qualité

Par requête du 13/03/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B], ès qualité, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté

à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à Maître [Q] [W], es qualité

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire

[Y] [J] en qualité de juge-commissaire, * [S] [M] (SELARL), représentée par Me [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002103 Demandeur : M.

de Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître [U] [G] en qualité de mandataire judiciaire.

Désigne Monsieur, [R], [N] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur, [U], [G] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELAS AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT -32 rue Blatin -63000 CLERMONT

Procédure : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.