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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
A l'issue de l'audience du 20 mars 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
Le conseil du GIE IMA et du GIE INTER MUTUELLES HABITAT se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières écritures.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
A l'issue de l'audience du 17 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Les parties ayant réitéré leurs dernières demandes sur ce chef de demande, et après clôture des débats, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025, ce dont les parties
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
A l'issue de cette audience, [W] ayant réitéré oralement ses dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire ordonne la clôture des débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 3 juin 2025, la société [M] [I] a déposé ses dernières conclusions (« conclusions récapitulatives »), dans lesquelles elle réitère ses prétentions initiales, y ajoutant une demande
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
Le 20 janvier 2025, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, par l'intermédiaire de la société de recouvrement FILACTION, réitère ses demandes par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 20 janvier 2025
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
Du fait de l'opposition formée par la société NLS 26, elle réitère sa demande au fond.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
A l'issue de l'audience du 16 janvier 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
justice dans les termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Condamner la SAS COFACO aux entiers dépens La demanderesse a réitéré
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Voir, à titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la déchéance du terme n'était pas acquise à la requérante, constater les manquements graves et réitérés de la SAS LMT
6a16d25acdc6046d47188115
Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mai 2023, réitéré le 21 juillet 2023 puis le 22 mars 2024, Enedis met en demeure Serenity Group de lui régler la somme de 35 693,52 € TTC, en vain
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
LES DEMANDES Par conclusions récapitulatives n°3 réitérées à l'audience la société CHALET JEAN MACE demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1231-1 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 25 septembre 2024 par LRAR, MCI réitère sa mise en demeure à STEAM'O en citant les points de ventes n'ayant pas pu disposer de compteurs dès l'ouverture des JO.
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
La médiation que prétend avoir tentée la société EFI ne s'est en réalité concrétisée que par un appel téléphonique de Maître Amélie HANRIAT, Avocat, laquelle souhaitait que la SO.CA.F. réintègre le dossier
69f70031cdc6046d476be35d
Par courrier daté du 04 décembre 2018, distribué au mandataire liquidateur le 14 décembre suivant, la CRCAMMG a réitéré sa déclaration de créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens Dans ses conclusions déposées le 11 décembre 2025 intitulées « conclusions récapitulatives n°2 », le demandeur réitère
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
A l'issue de l'audience, les parties ayant réitéré oralement leurs prétentions, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties lors de son audience du 12 février 2026, qui ont réitéré toutes leurs demandes, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.
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