CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] est abusive et a permis d'effectuer des achats à des fins personnelles pour le compte de M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Par jugement du 26 novembre 2020, le tribunal a prolongé de 9 mois le plan de redressement de FRIENDS-OF.
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c1acdc6046d47d6525f
2 avril 2026
Vu requête présentée à M.
Trib. de Commerce
69e31ab1cdc6046d47a81ffa
16 janvier 2025
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [U] Commissaire à l'exécution du plan a présenté une requête en date du 24/01/2024 aux fins de prononcer la résolution du plan de sauvegarde
Chambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f274cdc6046d47a10f87
5 mai 2026
Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 03/11/2026.
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
de Commerce, le Procureur de la République a requis la convocation de M.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
La SARL DIXIE FROG a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de cession.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 18 avril 2024,
69f784bdcdc6046d47763c10
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience mais par réquisitions écrites.
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
d'une liquidation judiciaire en l'absence d'offre de reprise ; Attendu qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prolonger la période d'observation et qu'il convient de prononcer la liquidation judiciaire
69c07f71cdc6046d47979ed2
69c07f86cdc6046d4797a0b0
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [X] [M], non présent lors de l'audience mais par réquisitions écrites.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
DEBOUTE Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et conclusions.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
aux fins de convertir la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, l'adoption d'un plan de sauvegarde étant impossible.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 3 avril 2026 par : Président : M.
69e32cd9cdc6046d47a95385
lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André MISERICORDIA, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé
Chambre 02 (chargement)
69f9b13acdc6046d47a54755
ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 30 septembre 2025, le Tribunal a prononcé
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
Les finitions n'ont pas été réalisées. La terrasse, elle n'est pas uniforme. Il était prévu que la dalle mesure 10 centimètres.
Page 14 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.