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1 185 résultats pour « réquisitions aux fins de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] est abusive et a permis d'effectuer des achats à des fins personnelles pour le compte de M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 26 novembre 2020, le tribunal a prolongé de 9 mois le plan de redressement de FRIENDS-OF.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c1acdc6046d47d6525f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu requête présentée à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [U] Commissaire à l'exécution du plan a présenté une requête en date du 24/01/2024 aux fins de prononcer la résolution du plan de sauvegarde

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 03/11/2026.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Commerce, le Procureur de la République a requis la convocation de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL DIXIE FROG a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de cession.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4faf6cdc6046d47348dbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 18 avril 2024,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784bdcdc6046d47763c10

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a56406cdc6046d473c6406

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience mais par réquisitions écrites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc952ccdc6046d47afd3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'une liquidation judiciaire en l'absence d'offre de reprise ; Attendu qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prolonger la période d'observation et qu'il convient de prononcer la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f71cdc6046d47979ed2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience mais par réquisitions écrites.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f86cdc6046d4797a0b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [X] [M], non présent lors de l'audience mais par réquisitions écrites.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBOUTE Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9e8cdc6046d471eb36f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

aux fins de convertir la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, l'adoption d'un plan de sauvegarde étant impossible.

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TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 3 avril 2026 par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32cd9cdc6046d47a95385

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André MISERICORDIA, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 30 septembre 2025, le Tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les finitions n'ont pas été réalisées. La terrasse, elle n'est pas uniforme. Il était prévu que la dalle mesure 10 centimètres.

Source officielle

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