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277 résultats pour « refus postérieur à une acceptation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En effet, pour obtenir le montant de 173.118,06 €, la société [Z] CONSTRUCTION additionne le montant des commandes reçues par la société COUVERTURE 44 dont le bon de commande est versé aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans le cadre de l'appel d'offres initié, les administrateurs judiciaires indiquent n'avoir reçu qu'une seule offre de reprise émise par l'OHS de [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] ont fait l'objet d'une demande de prise en charge par les AGS pour un montant de 11 344,64 € qui a été acceptée à hauteur de 7 167, 46 €.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 3 mars 2023, un devis de la société 2F CONSEILS & CONSULTING a été accepté par la société, [Localité 1] FRANCE pour 4 950 € HT avec un échéancier de paiement s'étalant de mars à décembre 2023.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette solution ne pouvait cependant être envisagée que par une réduction significative du passif, en cohérence avec les prévisions à horizon de dix ans, établies par la société et revues par le cabinet

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les tierces-oppositions contre le plan de sauvegarde et sollicitant sa rétractation ont été formées par les sociétés CSF (reçue le 01/03/2024 au Greffe), SELIMA (reçue le 04/03/2024 au Greffe) et Carrefour

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il apparait enfin que, postérieurement à la conclusion des contrats de location et de financement, Madame [X], toujours en sa qualité d'entrepreneur individuel, a signé en date du 30 juillet 2024 les deux

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Postérieurement, au mois de juillet 2018, à la suggestion de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Deux propositions de PREVENTEC pour trouver une solution amiable au litige en saisissant le Médiateur des Entreprises ont été refusées par GECINA.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] Ainsi, le projet de plan a été approuvé (majorité des 2/3 des votants) par les classes de parties affectées n°1 à n°11, à l'exclusion de la classe n°9 qui n'a pas exprimé de vote et n'a donc pas refusé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[E] aurait renvoyés, non pas vers la SAS cédée, mais vers l'entreprise de son fils : « RTC »; à cet effet, Monsieur [D] [E] devra communiquer l'intégralité des relevés détaillés des appels passés et reçus

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

agissements concurrentiels déloyaux reprochés à d'anciens salariés lorsque : (i) ces agissements sont antérieurs au terme du contrat de travail du salarié concerné et/ou (ii) ces agissements sont postérieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'administrateur judiciaire confirme avoir reçu un virement interbancaire de 10 000€ en couverture du prix de cession.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'indemnisation, et que GENZYME n'a pu subroger les assureurs dans des droits qu'elle n'avait plus dès lors qu'elle avait reçu l'indemnité compensant sa perte ; (ii) qu'en revanche, par cet acte, il

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'indemnisation, et que GENZYME n'a pu subroger les assureurs dans des droits qu'elle n'avait plus dès lors qu'elle avait reçu l'indemnité compensant sa perte ; (ii) qu'en revanche, par cet acte, il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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