CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
du personnel, dûment convoqués également.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
morale, à son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* éléments corporels Reprise de l'intégralité des éléments corporels appartenant à la société BIG SO : * les éléments portés sur l'inventaire réalisé à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
: reprise partielle – Bail : contrat de sous location Plan social Aucun salariés repris.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
Ainsi, l'apurement pouvant être réalisé par un paiement partiel, le Tribunal doit essentiellement examiner à l'aide d'une projection économique s'il existe des possibilités sérieuses de redressement permettant
69ef70cfcdc6046d47b86012
24 avril 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société [B] n'a pas comparu, Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions
Chambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
RG: 2026P00704 DEBITEUR SAS KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 - 2019 B 4703 Représentant légal : Philippe LEREFFAIT, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne
69f07dc6cdc6046d47d192b2
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
Que la situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
N • de PC : 2025J02008 Par jugement en date du 12/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LE ROYAUME DES DELICES.
Chambre 03
6a184eeccdc6046d473da83c
28 mai 2026
N * de PC : 2026J00577 Par jugement en date du 26/03/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MY HOLDING.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
6 mai 2026
et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Trib. de Commerce
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1596 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 REDRESSEMENT
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
[M] [N] représentant du personnel favorable au plan. * Par la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire qui présente le plan et donne un avis favorable.
Chambre 04
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Reprise économique et projet Aucun contrat de travail ne sera repris, la société ne comptant plus de salariés. Le projet s'inscrit dans la continuité des engagements professionnels de M.
MERCREDI
69f9b336cdc6046d47a56cb1
15 avril 2026
[C] PROMÉTHÉE, sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 988 813 671 - 2025 B 4112 Représentant légal : Lenny BAQUEY, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne
69df380fcdc6046d474a036f
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Page 14 sur 493