CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d37bcdc6046d47f29135
27 avril 2026
Sàrl DIRECT CHAIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
Ayant déclaré des déficits antérieurs au 31/12/2024, la société présente un déficit reportable de 56 771,00 €; Elle dépose régulièrement ses déclarations de résultat ; En 2025, la société emploie 5 salariés
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d50cdc6046d47c15f39
21 janvier 2025
SARL AR ARCHITECTURE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
Chambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/01/2026.
Trib. de Commerce
69de05c0cdc6046d472ee385
13 avril 2026
Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
69f1e85dcdc6046d47f46513
de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.
69f1e8c9cdc6046d47f46d7f
69cca98bcdc6046d47b232c3
14 janvier 2025
aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 09 janvier 2025 par : La société SIGNERGY [Adresse
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 11 décembre 2025 par : La société [Adresse 1] [Adresse 2] POISY comparante en la personne de son gérant M.
69cd16e8cdc6046d47bc0375
20 janvier 2026
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 31 décembre 2025 par : La société CFR CONSEIL [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.
69cd2caccdc6046d47be3f71
69cd2cc1cdc6046d47be416f
69cd2ceacdc6046d47be44d9
69cd2debcdc6046d47be5b6c
La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société [A] [Z] [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M.
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
69cd2e7fcdc6046d47be655e
SALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
compétent dans le présent litige ; A défaut, SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Marseille ; A TITRE PRINCIPAL : * CONSTATER que la créance détenue par la SNC AB GESTION à l'égard
69f340cdcdc6046d47143587
déposera au Greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission ou de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de 12 MOIS à compter du terme du délai de déclaration
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